Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Examen du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, le sujet de la question que j' ai a vous poser ne correspond pas vraiment au choix, mais il n'y en a pas de correspondant... En fait j'aurai voulu savoir lors de l'examen du permis de conduire, si une erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'intervention orale ou/ et physique ? Autrement dit, un examinateur peut il noter "erreur éliminatoire" sur le certificat d'examen du permis de conduire (mod.H) alors qu'il n'est pas intervenu que soit physiquement ou oralement sur l'erreur en question lors de l'examen. Cordialement.
Question posée le 28/09/2012
Par Melymelo
Département : Gironde (33)
Tweet |