Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contester un pv pour vitesse sans appareil de mesure
Amendes et contraventions
Suite à l'evitement d'un animal sauvage, j'ai perdu le ctrl du véhicule qui est venu taper la barrière auto de passage à niveau. Il faisait nuit et la chaussée était mouillée. Le vhl H.S fut placé hors de danger sur l'herbe. Entre tps je fut raccompagné à mon domicile le tps de me remettre de mes émotions et de faire fonctionner l'assistance. Des agents de la SNCF sont venus réparer les dégâts sur la barrière (que je n'ai pas pu constater car il faisait nuit...) et les gendarmes sont venus faire enlever mon véhicule. Qd je suis revenus sur les lieux de l'accident les agents de la SNCF m'ont remit l'adresse transmise par les gendarmes où fut emmenée ma voiture.
J'ai pris une amende forfaitaire minorée de 90€, avec pour motif, je site:"conduite d'un véhicule à une vitesse excessive en égard aux circonstances prévue et réprimée par R.413.17 code route".
Suis-je en droit de faire opposition à cette amende, sachant qu'aucun appareil de mesure de vitesse était présent au mmt de l'accident?
Question posée le 10/09/2012
Par Gk
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Tweet |