Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Contestation d'une contravention
Amendes et contraventions
j’ai reçu une contravention pour stationnement genant sur un passage reservé a la circulation des véhicules d’interet general prioritaire. L’adresse indiquée sur le PV est rue eric tabarly alors que l’adresse exacte est Quai eric tabarly est non rue puis je contester?
Question posée le 25/05/2013
Par Max29inox
Département : Finistère (29)
Tweet |