Questions - réponses : Droit du code de la route

bonsoir, je me suis fais arrêter pour par la police qui me verbalise pour "manipulation du gps au volant" une mande de catégorie 2 de 22€ mais le problème c'est que le policier c'est tromper sur mon adresse et l'amande est électronique il m'a dit je devrais la...

J'ai contesté un Pv du 14.02.2012 .Je viens d'en recevoir la réponse de:monsieur l'officier du MINISTRE public et non de l'officier du MINISTERE public suis je en droit d' en demander l'annulation?C'est une réponse du Régisseur d'état de la police municipale de mon...

Bonjour,J’ai été arrêté par la police au volant de ma voiture à 05h du matin,après m’avoir conduit au commissariat j’ai été contrôlé positif au teste d’alcoolémie 0.79 mg par litre d’air expiré.Mon permis à fait l’objet d’une rétention.Menott...

Il y a plus d'un an, mon beau-fils a fait une déclaration de perte de papiers (carte bancaire, assurance et carte grise de son scooter et pièce d'identité). Depuis son scooter est dans le jardin puisqu'il est en panne et n'a jamais été réparé, et surtout pas en Ã...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis d'amende majorée de 375€ pour excès de vitesse. Je ne conteste pas l'amende mais la majoration,je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial d'un montant de 135€. Je souhaite régler cette amende au tarif initiale. ...

bonjour, je suis chauffeur livreur et je me suis fait arreter pour non port de la ceinture j'ai refuser de signer le pv. je viens de recevoir la notification d'un retrait de 3 point , retrait que je veux contester ,car c'etais pendant mes livraisons.que dois je faire...

bonjour j aurai voulu savoir si on a le de droit de mettre une contravention sur un parking privee de supermarcher car normalement sa doit etre le magasin qui appelle les service de l ordre pour dire qu il y a un vehicule mal stationner sur un emplacement handicaper et ...

J’ai eu une amende pour non port de casque sur un cyclomoteur et cette amende est devenu majorée . Mais l ' adresse qui figure sur le rappel n 'est pas la mienne je peux contester cette contravention

Bonjour,je viens de déménager il y a 2 mois,j'ai reçu 2 amendes majorées(550€)à mon nouveau domicile,je n'ai jamais reçu les originaux;j'ai envoyé une contestation à RENNES, demandant la remise de la majoration,car j'ai des soucies d'argent (chômage),ceci ave...

Bonjour, j ai eu une contravention pour dépassement genant la circulation inverse Art 414.7 le 18/09/2011 J ai contesté la contravention rétorquant que je dépassais un véhicule arrêté et qu il n y avait absolument pas de véhicule en sens inverse. Je viens de re...