Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour. Ce mois ci:Octobre 2014, je viens d être interpellé par le gendarmerie de la région du Midi Pyrénées pour que je reconnaisse être propriétaire de mon véhicule portant tel numéro de plaque. En date de Mai 2013 un excé de vitesse a été fait sur la rÃ...

Bonjour tout le monde, Récemment ma colocataire à conduit son petit ami titulaire de la carte handicapé. Elle s'est donc garée devant notre immeuble sur une place handicapée en laissant bien apparaître la carte sous le par brise, Cela a créé une tension ...

bonjour je me suis fait arrete par la gendarmerie avec 0 31 d alcolemie il m on fait signe q une seul feuille. Le lendemain il cherche a me joindre pout me fair signe un document qu ils ont oublier Ma question est cette oubli p...

Bonjour Suite à un accident de la route seul, alccolisé et controlé a la prise de sang positif, je passe en ordonnace penale le 9 octobre. Suis je dans l'obligation de m'y présenter pour recevoir ma peine sachant que je souhaite faire appel. si je ne me préxent...

Bonjour. Je possède un petit véhicule type FIAT Cinquecento destiné à de petites sorties en ville avec plus de facilités de stationnement. Cette voiture souffrant de quelques petits problèmes nécessitant des travaux, j'effectue ceux-ci dans mon garage au gré d...

bonjour j'ai eu le permis en 1999 il a été annulé en 2006 je l'ai repassé et obtenu en 2012 je souhaite assuré mon véhicule mais l'assurance me demande la date d'obtention dois je mettre la 1ere date 1999 et dire qui m'as été annulé il y'a plus de 5 ans ou dois...

Bonjour, Le 22 juillet dernier, après un excès de vitesse compris en 40 et 50 Km/H, j’ai obtenu une suspension de permis pour 2 mois. Je suis donc allé à la préfecture de mon domicile (Jura) pour connaitre la procédure à suivre. La personne m’a donné un...

Bjr, J'etais en train de doubler file de gauche sur autoroute. L'autre conducteur s'étant rabattu sur la droite, je suis passé. Il a déboité alors que j'étais en plein dépassement. Photos à l'appui, j'ai pilé, il a tapé mo aile avant avec sa portière arrière...

Bonjour, mon frere est sorti de 8 ans de prison il y'a 1 ans et demi. Ce week end il s'est fait arrêté par la gendarmerie sans permis, sans assurance, sans controle technique et avec un joint. Or, il était à l'arrêt car il dort dans sa voiture. Il est convoq...

Bonjour voila j'ai vendu mon véhicule le 31/07/2014 a un européen(Roumanie) donc nous avons rempli 3 feuilles de cession de véhicule et rayé la carte grise avec la date et l'heure. Mais j'ai omis de faire une photocopie de la carte d'identité qui était de Roumanie...