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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Constat amiable
Amendes et contraventions
j'ai été victime ce matin sur l'autoroute d'un accident avec un camion.J'ai fait des tours avec ma voiture de l'accrochage du camion a la rambarde cote droit a la rambarde milieu de l’autoroute 3 voies.Le conducteur PL a rempli le constat au PC autoroute et moi aprÃ...
Département : Moselle (57)
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Besoin d'aide opposition administrative
Amendes et contraventions
Bonjour, Ma voiture vient de me lâcher ! Seule avec ma fille avec un petit revenu je ne peux rester sans. Un ami garagiste me fait une "fleur" en me reprenant ma voiture morte 1000 euros et m'en vends une 2000 euros , pour moi c'est déjà énorme , bref Mais vo...
Département : Marne (51)
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Avis de contravention
Amendes et contraventions
Bonjour, Suite à un dépassement de la vitesse autorisé limité à 50km retenu 77 km, par un appareil de controle homologué utilisé REF BRITAX PROLASER 3 30677, l'agent de police à cocher radar fixe et non mobile,hors se laser est bien mobile, je voudrais savoir s...
Département : Côte-d'Or (21)
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Contestation avis de contravention
Amendes et contraventions
Bjr, j'ai reçu le 03/02/12, un avis de contravention comme description de l'infraction : Dépassement de délai. Or, le lieu indiqué au 18, rue la Fayette PARIS(09)75, à 15h14, je n'y était pas car j'étais dans un fast-food avec ma fille paiement CB, à TAVERNY (95...
Département : Val-d'Oise (95)
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Question fourriere
Amendes et contraventions
bonjour aujourd'hui vers 13h40 ma voiture allais se faire remorquer par la sneg de nice la personne avait mit ma voiture sur les roulettes pour mettre mon véhicule sur les fourches de remorquage puis-je contesté ou non merci d'avance
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Peut-on contester une localisation pk/pr
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention sur lequel je peux lire ceci. Le 11/01/2012 a 16h26 RD 2 PK/PR:003+800 direction GRENADE VERS BLAGNAC GRENADE-31330 Peut-on SVP contester cette contravation pour non localisation précise du contrôle (CAD une adresse ...
Département : Haute-Garonne (31)
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Paiement d'une amende non recue par le trésor des amendes
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai eu 4 infractions de stationnement. Malgré le paiement effectué en temps et en heure, les contraventions reviennent majorées. Je me suis déplacé à la trésorerie des amendes, qui me renvoie au tribunal de police, qui lui même me renvoie à la tréso...
Département : Val-de-Marne (94)
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Contestation d'une contravention
Amendes et contraventions
bonjour,je me suis fait arrété pour conduite d'un vehicule en surcharge de 20 % le 10/09/2010. l'ordonnance pénale date du 06/12/2011 et j'ai été verbalisé du amende de 422.00 €.n'y a t'il pas un délai de prescription entre la date d'infraction et la notificati...
Département : Moselle (57)
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Permis étranger
Retrait de permis de conduire ou récupération
N'ayant plus de points sur le permis français(aucune interdiction de le repasser,mais je n'ai pas les moyennes en ce moment),je conduis avec un permis roumain(obtenu bien avant).Ils disent que n'est pas légal,mais ne veulent pas le reconvertir(terme pour le faire dép...
Département : Calvados (14)
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Radar "pédagogique" en amont de fixe ne fonctionne pas
Amendes et contraventions
Installé depuis quelques mois sur la RN 57 à St-Nabord (88), ce nouveau radar (un discriminant PL/VL) est précédé en amont d'un panneau pédagogique lumineux que je n'ai jamais eu l'occasion de voir fonctionner. Or le radar répressif vient de me flasher (environ 1...
Département : Vosges (88)
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