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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Carte grise
Amendes et contraventions
Bonjour, comment peut une collègue avoir la duplicata de sa carte grise? Elle habite a Barcelone maintenant,et elle a été vole. Elle a sa voiture gare depuis avril, car elle a du mal a avoir la carte avec le consulat.
Département : Nord (59)
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Suspension et visite médicale
Retrait de permis de conduire ou récupération
J'ai eu une suspension de un mois du permis de conduire dans l’Hérault le 07/11/2014 (alcoolémie). Je peux demander la restitution de mon permis à partir du 07/12/2014. Je dois passer une visite médicale à ma préfecture (Gard) pour la restitution de mon permis....
Département : Gard (30)
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Conseil délit routier
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour ayant été controlé positif (0,61)le 28 11 j'ai eu une rétention du permis or le gendarme a oublié d'envoyer ma rétention de permis de conduire a la préfecture dans les 72 heures . y-a t-il vice de procédure ? si oui que dois-je faire ?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
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Stage de sensibilisation
Retrait / récupération de points
Bonjour, Mon fils a eu un retrait de permis de 6 mois pour exces de vitesse, vu qu il en a fait 2, il lui en reste 4 a faire qui lui on été amenage vu qu il travail depuis peu, il est passé au tribunal mardi, il a encore eu une amande de 375 euros. Ma question est l...
Département : Territoire de Belfort (90)
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Vice de procedure?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Suite a un contrôle de police j ai ete contrôlé positif au teste salivaire pour consommation de stupefiant«cannabis» les gendarmes motorisé mon demander d aller a l hôpital pour me soumettre a une prise de sang j ai accepter mais j ai pris ma voiture entoure des ...
Département : Finistère (29)
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Amendes forfaitaires,
Amendes et contraventions
bonjours,je suis handicapée 'macaron gic'+invalide 2e catégorie " station debout pénible j"ai reçu plusieurs amende majorées ,place réservè aux handicapées, le macaron été sur le pare brise,jais écrit pour contester ,je né eut que des refus malgré les preu...
Département : Nord (59)
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Demande d'indulgence
Amendes et contraventions
bonjour je rencontre un souci suite a une suspension provisoire du permis de conduite qui va me couter 4mois et 15 jours de suspension et 6points de retrait en revanche mon solde n'est que de 3 points .Je vous explique mon problème,j'ai prêter mon véhicule en octobre...
Département : Hérault (34)
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Accusé d'enregistrement
Amendes et contraventions
bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un ans. j'ai reçu une lettre de la fourrière qui me demande de payer des frais. je leur ai écrit une lettre leur expliquant, avec la photocopie du certificat de cession. il me demande maintenant, l'accusé d'...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Conduite après retrait permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Je me suis faite arrêter deux fois après retrait de mon permis (obliger de conduire pour aller travailler). Je dois passer au procureur de la république, je suis entrain de repasser ce permis pouvez vous me dire s'il vaut mieux que je continue et que je l'ai au momen...
Département : Gironde (33)
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Permis de conduire introuvable en préfecture
Retrait de permis de conduire ou récupération
J'ai obtenu mon permis de conduire en 1990 (entre Septembre et Décembre)j'ai égaré ce permis et donc fait une demande de duplicata.La Préfecture ne retrouve aucune trace de celui-ci ! J'ai effectué différentes recherches auprès Compagnie d'assurance, Centre d'exa...
Département : Nord (59)
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