Questions - réponses : Droit du code de la route

Tous les 15 jours nous devons changer de file pour garer les voitures, 15 Fevrier mon vehicule est tombé en pannes, J'ai envoyer un courier à l'officier du ministére public avec en piece jointe,l'attestation du garage pour le remorquage du véhicule et la facture de ...

bonjour mon patron ma denonce pour avoir soit disant passer un feu rouge avec le vehicule de l entrprise qui mais attribuer mais que tous mes collegues de travail peuvent conduire j ai donc contester se pv car je n ai pas conduit le vehicule

Bonsoir, Quelqu'un s'est stationné en biais à côté de ma voiture, dans un parking commercial, tout en rayant au passage la mienne. J'ai donc lancé un appel via l'accueil du centre commercial sans effet, car je ne pouvais même pas ressortir ma voiture du parking t...

bonjour,je me suis fait arreter par la gendarmerie pour excés de vitesse alors qu'ils n'avaient pas de radar ou de preuve,ils me verbalisent en me disant que je roulait trop vite,ils etaient derriere moi a une distance eloigné(comment ont ils pu voir que je roulait tr...

j ai recu une amende majoree de 375 euros pour non port de casque sur un cyclomoteur et j ai recu la lettre mais ce nest pas la bonne adresse qui estr indique sur la lettre recu c ' est juste le facteur qui me connait qui me la faite parvenir je peux contester merci e m...

bonsoir, je me suis fais arrêter pour par la police qui me verbalise pour "manipulation du gps au volant" une mande de catégorie 2 de 22€ mais le problème c'est que le policier c'est tromper sur mon adresse et l'amande est électronique il m'a dit je devrais la...

J'ai contesté un Pv du 14.02.2012 .Je viens d'en recevoir la réponse de:monsieur l'officier du MINISTRE public et non de l'officier du MINISTERE public suis je en droit d' en demander l'annulation?C'est une réponse du Régisseur d'état de la police municipale de mon...

Bonjour,J’ai été arrêté par la police au volant de ma voiture à 05h du matin,après m’avoir conduit au commissariat j’ai été contrôlé positif au teste d’alcoolémie 0.79 mg par litre d’air expiré.Mon permis à fait l’objet d’une rétention.Menott...

Il y a plus d'un an, mon beau-fils a fait une déclaration de perte de papiers (carte bancaire, assurance et carte grise de son scooter et pièce d'identité). Depuis son scooter est dans le jardin puisqu'il est en panne et n'a jamais été réparé, et surtout pas en Ã...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis d'amende majorée de 375€ pour excès de vitesse. Je ne conteste pas l'amende mais la majoration,je n'ai jamais reçu l'avis de contravention initial d'un montant de 135€. Je souhaite régler cette amende au tarif initiale. ...