Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Carte grise
Amendes et contraventions

Bonjour, comment peut une collègue avoir la duplicata de sa carte grise? Elle habite a Barcelone maintenant,et elle a été vole. Elle a sa voiture gare depuis avril, car elle a du mal a avoir la carte avec le consulat.

Par Bia
Département : Nord (59)
Question posée le 12/12/2014
Voir les réponses (0)

Suspension et visite médicale
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai eu une suspension de un mois du permis de conduire dans l’Hérault le 07/11/2014 (alcoolémie). Je peux demander la restitution de mon permis à partir du 07/12/2014. Je dois passer une visite médicale à ma préfecture (Gard) pour la restitution de mon permis....

Par Seb
Département : Gard (30)
Question posée le 09/12/2014
Voir les réponses (0)

Conseil délit routier
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour ayant été controlé positif (0,61)le 28 11 j'ai eu une rétention du permis or le gendarme a oublié d'envoyer ma rétention de permis de conduire a la préfecture dans les 72 heures . y-a t-il vice de procédure ? si oui que dois-je faire ?

Par Vinc
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 05/12/2014
Voir les réponses (0)

Stage de sensibilisation
Retrait / récupération de points

Bonjour, Mon fils a eu un retrait de permis de 6 mois pour exces de vitesse, vu qu il en a fait 2, il lui en reste 4 a faire qui lui on été amenage vu qu il travail depuis peu, il est passé au tribunal mardi, il a encore eu une amande de 375 euros. Ma question est l...

Par Poupie90
Département : Territoire de Belfort (90)
Question posée le 05/12/2014
Voir les réponses (0)

Vice de procedure?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Suite a un contrôle de police j ai ete contrôlé positif au teste salivaire pour consommation de stupefiant«cannabis» les gendarmes motorisé mon demander d aller a l hôpital pour me soumettre a une prise de sang j ai accepter mais j ai pris ma voiture entoure des ...

Par Ludo
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/12/2014
Voir les réponses (0)

Amendes forfaitaires,
Amendes et contraventions

bonjours,je suis handicapée 'macaron gic'+invalide 2e catégorie " station debout pénible j"ai reçu plusieurs amende majorées ,place réservè aux handicapées, le macaron été sur le pare brise,jais écrit pour contester ,je né eut que des refus malgré les preu...

Par 19domifr
Département : Nord (59)
Question posée le 27/11/2014
Voir les réponses (0)

Demande d'indulgence
Amendes et contraventions

bonjour je rencontre un souci suite a une suspension provisoire du permis de conduite qui va me couter 4mois et 15 jours de suspension et 6points de retrait en revanche mon solde n'est que de 3 points .Je vous explique mon problème,j'ai prêter mon véhicule en octobre...

Par Fab3451
Département : Hérault (34)
Question posée le 25/11/2014
Voir les réponses (0)

Accusé d'enregistrement
Amendes et contraventions

bonjour j'ai vendu mon véhicule il y a plus d'un ans. j'ai reçu une lettre de la fourrière qui me demande de payer des frais. je leur ai écrit une lettre leur expliquant, avec la photocopie du certificat de cession. il me demande maintenant, l'accusé d'...

Par Fox
Département : Alpes-Maritimes (6)
Question posée le 21/11/2014
Voir les réponses (0)

Conduite après retrait permis
Retrait de permis de conduire ou récupération

Je me suis faite arrêter deux fois après retrait de mon permis (obliger de conduire pour aller travailler). Je dois passer au procureur de la république, je suis entrain de repasser ce permis pouvez vous me dire s'il vaut mieux que je continue et que je l'ai au momen...

Par Perrine
Département : Gironde (33)
Question posée le 19/11/2014
Voir les réponses (0)

Permis de conduire introuvable en préfecture
Retrait de permis de conduire ou récupération

J'ai obtenu mon permis de conduire en 1990 (entre Septembre et Décembre)j'ai égaré ce permis et donc fait une demande de duplicata.La Préfecture ne retrouve aucune trace de celui-ci ! J'ai effectué différentes recherches auprès Compagnie d'assurance, Centre d'exa...

Par Floquen
Département : Nord (59)
Question posée le 10/11/2014
Voir les réponses (0)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)