Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du code de la route

Camping-car passé la nuit sur parking de supermarché
Amendes et contraventions

j'ai été verbalisé avec une amende de 17 euros car j'ai passé la nuit en camping-car sur un parking de supermarché Est-ce légal


Question posée le 05/11/2014

Par Dan

Département : Calvados (14)

Faites découvrir nos services gratuits sur