Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour,le 8/12/13 j'ai prêté ma voiture à des amis. J'ai reçu plus tard une contravention de 135€ et retrait de 3 points pour "stationnement dangereux de véhicule" rue de l'Arrivée à Paris. J'ai écrit sans payer le PV en expliquant que je n'étais pas l'auteu...

Bonjour, j'aurais une simple question à vous posez : La gendarmerie peut-elle procéder à un test d'alcool ( qui s'est avéré négatif ) suivi d'un test stupéfiant, ces deux ont eu lieu sans aucune infraction . En ont-il le droit ? Cordialement

Je travaille à arlon ou le stationnement est payant. Je suis française et je n'ai jamais payer. Depuis un mois je reçois les rappels de cityparking depuis 2013. Es ce que city parking à le droit de revenir aussi loin en arrière et sont t'il agrémenté pour réclam...

Bonjours lors d'un contrôle,l'agent de police c'est aperçu que la date du contrôle technique de ma voiture n'avait pas été effectuer.De se fait n'ayant pas les papiers sur moi ,j'ai du la rapporter au commissariat .Elle a été garder et me demande de passer le Con...

Bonjour, Afin de me permettre de connaître ma situation concernant mes dettes dues au Trésor,à quel adresse la demande de BSACP doit être envoyée?

j étais arrêter avec ma famille prés du bureau de tabac pour un achat rapide jetais dans mon véhicules clef et voiture en démarrage une voiture mais la sirène ma femme descend et lui que nous somme dans la voiture et cette...

bonjour j'ai besoin de savoir de combien est le temps de prescription pour les amandes pour exes de vitesse de moin de 50 kilométre heures ? a savoir cela fait dix ans est cela est la premiere fois que l'on me reclame ce sois disant PV cordialement

Bonjour J'ai une question pour un amis, qui viens passer son permis conduire en boite automatique. Il a reçu son permis et il ni a aucun mention inscrite sur son permis. Donc est se qu'il peux conduire tout véhicule ou qu'en automatique. car si sa se trouve,...

Bonjour, j'ai reçu un PV pour un excès de vitesse de 74 km/h pour 50 km/h alors que les coordonnées données sur le PV sont situées environ 120 mètres AVANT le panneau d'agglomération donc j'ai été verbalisé en zône à 90 km/h. je précise que l'excès a ét...

Bsr voila j habite devant petit magasin qui est ouvert 7jours sur 7 et qui maintenant se trouve au sol des marquages d arrets de 30 min . En sachant que je n ais pas de place ou me mettre et etant en face de chez moi et enceinte le Maire aurait donné le droit aux genda...