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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Comment retirée une amende ou conserver ses points
Amendes et contraventions
Je suis une femme qui conduisait en agglomération et je roulais à 77km/h retenu 72 au lieu de 50 km/h. J'ai donc été arrêté par une policière qui m'a retenu 72km/h et deux points en moins. Je me suis permise de demander à cette femme un abaissement d'amende, ell...
Département : Morbihan (56)
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Contestation d'une infraction commise à vélo
Amendes et contraventions
Bonjour, j'ai été verbalisé à vélo pour usage du téléphone portable, cependant sur la contravention la couleur et le modèle du véhicule n'apparaissent pas, est-ce suffisant pour invoquer un vice de procédure pour contester l'infraction ? J'ai trouvé cet ...
Département : Haut-Rhin (68)
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Sanction pour infraction routière
Amendes et contraventions
j'ai roulé en forêt avec un quad et j'ai été arrêté par le garde chasse qui a pris ma déposition et maintenant je suis convoqué au tribunal, qu'elles sont les sanctions que j'encours sachant que c'est une forêt privée et que aucun panneau n'indique une quelcon...
Département : Vendée (85)
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Contestation de majoration de contravention
Amendes et contraventions
Bonjour, Le 3 janvier dernier j'ai prêté mon véhicule à mon colocataire. Ce dernier s'est garé sur un emplacement handicapé (quelle honte!!!) et s'est pris une contravention de 135€ (bien fait!)...sauf qu'en fait s'est moi qui l'ai prise :( puisque je suis pr...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
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Contestation amende de stationnemement
Amendes et contraventions
Amende de stationnement à Paris avec mes n° de plaque d'immatriculation alors que je travaillais à Besançon, véhicule stationné à Dijon. Je dispose attestation de mon employeur, j'ai également souhaité porté plainte pour porter ces 2 pièces à l'appui de ma...
Département : Côte-d'Or (21)
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Formation 7h
Retrait de permis de conduire ou récupération
bjr je veux acheter une moto de 1000 cm3 et je possede le permis A mais ca fait plus de 7 ans que j'ai conduit une moto, est ce que je doit faire la formation de 7h car la lois dit que ci on veut conduite une moto inf a 125 cm3 avec le permis B doivent faire une forma...
Département : Marne (51)
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Infraction
Retrait / récupération de points
bonjour, je me suis faite verbalisé en 2010 POUR EXCES DE VITESSE ET grillé un faut rouge. je m'explique 4 policier m'ont arreter pour un soit disant exces de vitesse sans flash et grillé un faut rouge alors que je suis passé a l'orange ils ont voulut me faire sign'...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Problème carte grise
Amendes et contraventions
Contrôle technique du véhicule impossible à faire car problème carte grise indiquant que le véhicule est à double carburation Gaz et Essence alors qu'il s'agit d'un véhicule essence uniquement. La Préfecture ne veut pas modifier la carte grise non plus tant qu'e...
Département : Loire (42)
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Pv sur voie privée
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai eu un PV pour "stationnement sur trottoir" alors que je stationnait sur un terre plein central dans une rue qui est une voie privée. Et qui constitue le parking extérieur d'une résidence. Il n'y a pas de "trottoir" dans cette rue. Rien ne matéria...
Département : Yvelines (78)
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Stationnement amende
Amendes et contraventions
Bonjour, 1-j'ai un avis de contravention pour stationnement (défaut de ticket)sur lequel il manque la date au niveau de la première page (cartonnée). La date n'est notée que sur la deuxième page. Puis-je contester pour vice de forme ? 2-J'ai reçu à la maiso...
Département : Paris (75)
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