Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, - J'ai été verbalisée le 16/04 (lundi de Pâques à 8h17) au motif de "stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain" art 417-10 III 1 du c de la route et art 417 10 IV. Or, il s'agit de l'entrée carossable devan...

bonjour , j'ai eu hier une contravention sur ma voiture pour stationnement genant de 35euro, le feuillet contravention et bien daté au 29/04/2012 a 8h17 mais sur le feuillet carte de paiement la date n'est pas juste ils ont mis en lieu et place de date et mois 08 et...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis comme quoi un PV a été dressé à un véhicule identique au mien et ayant les mêmes plaques d'immatriculation que les miennes dans le 95 alors que j'étais chez moi en Aveyron. Un gendarme vu ce jour n'a pas voulu prendre ma pla...

J'ai reçu une contravention pour 60 km/h au lieu de 50. sur celle-ci figure un village que je ne connaissais pas où je ne pouvais être à l'heure dite et dont les noms de rues n'existent pas dans ce village même si la photographie demandée me représente je ne pouv...

mon fils est le proprio de mon vh et vien de ressevoir 2 amendes majorees pour des exes de vitesse 1 en 2010 et L autre en 2011; mais le sevice automatique ne veux pas comprandre qu il na pas de permis et ne conduis pas se vh!de plus il ne veule pas fournire la preuve d...

Ayant vendu mon véhicule le 02 12 2010,l'acquéreur n'a jamais éffectué les démarches auprès de la préfecture;de ce fait,il roule sans assurance;ce dernier a commis une infraction au code de la route le 12 12 2010! aujourd'hui le service de contrôle automatisé ...

Bonjour, j'ai été verbalisé sur une zone piétonne ouverte aux livraisons de 6h30 à 11h30 alors que j'étais précisément en livraison avec une plaque appropriée, aux heures autorisées et en feux de détresse. J'ai donc contesté l'infraction par courrier av...

j'ai garé mon véhicule au parking av de sceaux à Versailles. j'ai cherché une borne de paiement : toutes sont inaccesibles à une carte bancaire traditionnelle ou à des pièces de monnaie. Seuls sont autorisés les paiements "monéo".J'ai cherché sur 3 bornes diff...

Bonjour, J'ai 50 ans j'ai eu mon permis catégorie B en 1979. je reçois un avis de contravention pour exces de vitesse.Véhicule à été contrôlé à 85 km/h pour une vitesse limité autorisée de 70 km/h vitesse retenue est de 80 Km/h Bref! Je ne conteste pas la c...

Même question que Christine (84) J'ai reçu un avis de contravention, édité du 02 avril 2012, posté le 03, et reçu le 05 suivant. Je ne conteste pas l'infraction (vitesse retenue 111 pour 110 autorisée). Cette infraction entraîne le retrait de 1 point, pou...