Questions - réponses : Droit du code de la route

j'ai reçu un avis de contravavention. je ne consteste pas l'infraction, par contre cette infraction entraîne retrait de points. puis-je payer l'amende et envoyé ma contestation par le meme courrier. Motif : je suis né en 1961, donc mon permis émis avant le 1er ju...

Bonjour - j'ai reçu un avis de contravention pour excès de vitesse (71km/h au lieu 50 - retenu 66 km/h). Dans la rubrique "date/heure lieu de l'infraction" il est indiqué "le 20/03/2012 à 13H48 CD130 Direction Appeville vers Pont-Audemer APPEVILLE ANNEBAULT - 27...

j'ai etait flasche a 23.00 a un feux rouge donc par l'arriere en moto alors que je m'était bel et bien arreté la ligne etait quasiment invisible, je roulais a 35, 40 à l'heure j'ai freiné et stoppé ma moto j'ai franchis la ligne de 20 cm alors que j'avais un pied a...

Pv pour defaut de plaque "constructeur"sur une remorque achetée en Belgique en 2001 facture et nom du vendeur à l' appui .remorque dont longeur,largeur,poids total roulant en charge et charge utile est portes sur la remorque indiquant moins de 500 kgs (ne necessitant ...

Bonjour, Suite à une récidive de conduite d'un véhicule sous l'emprise d'un état alcoolique ( datant du 15/10/2006 ), j'ai été convoqué au Tribunal de grande instance de bordeaux pour une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. J'ai donc ...

Bonjour, Mon conjoint a utilisé mon véhicule et a été flashé à 120km/h le 14/03/12 à Pomponne sur A104 (limitation à 90 pour pic de poll.) 1/ j'étais à la maison avec notre bébé et ne peux donc pas prouver que je ne conduisais pas (+ erreur sur mon nom de ...

bonjour, je suis routier français avec permis de conduire français travaillant pour une société luxembourgeoise. En cas de PV sur le territoire français avec retrait de point(s),(radar par ex), mon employeur est il dans l'obligation de transmettre mes coordonnées ...

Bonjour, Mon véhicule conduit par une autre personne est flasché par "un radar de feux tricolores" pour : "inobservation de l'arrêt à un feu fixe ou clignotant". Même si l'implantation de ce radar est sujet à critique: deux files de circulation, vitesse peu éle...

Je me suis garé sur un emplacement de stationnement réservé aux handicapés en mai 2011 et ma voiture a été emmenée à la fourrière et ensuite,j'ai découvert une amende de 135 euros à régler en plus des frais de fourrière que je venais de régler. La mairie d...

j'ai été contrôlé à 71 kms (vitesse retenue) pour 50 kms soit 21 kms au -dessus. Or, dans la description de l'infraction, il est écrit : excès de vitesse d'au moins 30 kms/h à 40 kms/h. dois-je contester cet avis de contravention et en demander la nullité, et...