Questions - réponses : Droit du code de la route

bONJOUR. SUITE AUX BROUILLARD LE 16 NOV 2014 J AI ETE AU FOSSE A 4H 30 .LA GENDARMERIE EST ARRIVE A 5H 10 .PRISE DE SANG NEGATIF .15 JOURS APRES UN AVIS DE CONTRAVENTION POUR VITESSE EXCESSIVE .JE N AI SIGNE AUCUN DOCUMENT .COMMENT PEUVENT ILS JUSTIFIER LA VITESSE EXC...

Bonsoir, J ai reçu une contravention de stationnement d'Allemagne? Certaines personnes de mon entourage me disent que je ne suis pas obligé de la payer, d'autres si. Quelle est la réglementation en vigueur à ce sujet la? Suis je obliger de la régler? Cordia...

ma voiture a ete mis en fourriere pendant que je depose un objet, les clefs étaent sur le contact je vais la chercher a la fourrière, je paye et au surprise ma voiture est fermee a clef et après recherche dans le magasin personne n'a retrouvé mes clefs et je suis...

Bn onjour pouvez vous me répondre rapidement sil vous plaît mo fils ses fait arrêté et avais fumée des produit stupefiants la veille il lui on fais prise de sang et cela a conduit a un retrait de permis avec contravention et retrait de 6 points le soucie ses qu'il...

bonjour, j'ai commis un excès de vitesse pour lequel j'ai reçu un pv: vitesse contrôlé 111 km/h vitesse limite autorisée 90 km/h vitesse retenue 105km/h description de l'infraction: EXCÈS DE VITESSE INFÉRIEUR A 20KM/H PAR CONDUCTEUR DE VÉHICULE A MOTEUR-V...

Peut-on contester une contravention pour stationnement gênant de véhicule devant l'entrée carrossable d'un immeuble riverain si le numéro de l'immeuble ne figure pas sur le document (uniquement la rue). Merci d'avance.

Bonjour,je me suis fait contrôler, le 20 janvier,contrôle de papier,assurance,permis,carte grise,mais l'adresse de la carte grise,est celle de chez mes parents.L'agent me demande depuis combien de temps je n'habite plus a cette adresse,je lui répond honnêtement,que ...

Bonjour et merci pour l'opportunité que vous offrez! Je vis aux USA et j'ai été arrêtée pour conduite sous stupéfiants. Suspension administrative ( envoyée par mail par le gendarme ), ordonnance pénale en mars. Ma question est : la procédure est-elle normale?...

bonjour mon fils au un accident de la route impliquant 3 véhicules + un bléssé léger dans son propre véhicule coté passager. il a grillé un stop et les gendarmes l on controlé positif au canabis Il est en permis probatoire que peut il encourir?

Dans le cadre de la conduite accompagnée l'auto école nous a facturé le dépassement d'heures sans nous avertir alors que nous avions Initialement signé un contrat de 20h. Quels sont nos droits ? Merci d'avance.