Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Je me suis fait prendre aux jumelles (radar Britax prolaser 3) ce matin et je m'aperçois que le gendarme s'est trompé sur le n° d'immatriculation de mon véhicule et qu'il a noté que le radar était "fixe" (hors il était dans ses mains). Puis je conteste...

peut-on avoir un contrôle alcoolémie à l'intérieur de sa propriété? Merci

j'ai été verbalisée cas n° 2, avis posé sur mon pare brise libellé : "génant accès riverains (dégagement autre véhicules) art. R417-10 du Code de la Route) alors que j'étais stationnée dans 1 impasse sens interdit "sauf riverains". Je souhaite contester cett...

Bonjour à tous Jeudi 8/12, je fait l'objet d'un contrôle de police. Vérification des papiers. Je viens de changer de carte grise, pour changement d'adresse. J'ai donc en ma possession : -le coupon détachable du certificat d'immat (en cours de validité jusqu'a...

Bonjour, Je me suis fait flasher hier en franchissant un feu tricolore étant orange. En effet, il pleuvait hier soir abondamment sur Bordeaux, et le véhicule derrière moi me suivait de tellement près que si j'avais respecté le feu, il m'aurait percuté. (Je croi...

Bonjour,pour un stationnement soi-disant génant on m'a verbalisée 2 fois.Les gendarmes faisaient partis de la ville voisine,ont-ils le droit de me verbaliser.On m'a également retiré 1 ou des points .90 euro pour des pneus lisses et 135 euros pour stationnement jugé...

j'ai été verbalisé pour un stationnement alors que j'ai réglé celui-ci; malgré l'envoi de la preuve du règlement le ministère publique refuse d'annuler cette contravention. y a-t-il une jurisprudence pour ce cas d'espèce. Merci pour votre réponse.

Suite à un dépassement ,en ligne droite ,d'un automobiliste sur départemental( avec une vitesse plus élevé que lui et hors règlementation )il a pris une photo de ma plaque d'immatriculation puis ma redoublé et à ma hauteur à une photo de mon visage ! Que peut-i...

mon fils vien de se faire arreter dAN les circontance suivante il y avait un capitaine de soiré, ils sont sorti et le capitaine conduisait, en ville ils se garent, ils boivent un verre mais pa le capitain il ne boit pas d'alcool de la soiréé, au moment de reprendre l...

Bonjour je viens de lire qu'on doit déduire pour un radar mobile 10km/h donc si on est flashé à 59km/h la vitesse retenue doit être de 49km/h et non 54 km/h comme signalé sur le PV amende excès de vitesse??? Les panneaux limites de l’agglomération ainsi que p...