Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour mon conjoint le 7 décembre 2013 a eu une rétention de permis au lieu de 90km il a était retenu a 140 km , la lettre du préfet stipulé qu'il avait 2 mois de suspension administrative, il récupérer son permis le 8 février 2014 après une visite médicale ,...

Bonjour, J'ai été contrôlé positif pour conduite sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 0,7mg expiré, soit 1,4g/l dans le sang. Suite à cela, j'ai eu une audition à l’hôtel de police où j'ai reconnu les faits. C'est la première fois que je suis pris...

bonjour,j'ai eu un accident grave de la route avec 3 grammes et positif au cannabis les gendarmes ne veulent pas me rendre ma carte grise est ce qu'ils ont le doit de la garder?Merci de me répondre. Cordialement

bonjour,j'ai pris une contravention pour non port de casque . Le problème est que le gendarme ma mis la contravention alors que j'étais dans un chemin privé du coup la gendarme a marqué que j'était chemin de la gare mais ce chemin n'existe pas dans le village de pl...

bonjour, j ai perdu mon permis car plus de point,j ai tardé pour repasser mon code avec visite médical , chose que je suis en train de préparer. ma question est : j ai un cap de conducteur routier ( diplome et fimos ).la préfècture me dit que je dois aussi le ré...

bonjour, je vient de passer mes permis poids lourd en titre professionnelle, mon examen du code de la route passé a cet occasion a t'il la même valeur qu'un examen du code passé en permis sec ? m'exempte t'il du code pour un permis moto par exemple ? merci !

Bonjour, J'ai reçu un pv de 135e pour stationnement datant du 26/08/12 alors que j'ai eu mon permis en septembre 2012 j'avais achetée ma voiture dans un petit garage quelques jours après avoir eu mon permis. Le garage m'a désigné comme propriétaire du véhicule ...

bonjour, On me reproche d'avoir commis le 24/05/13 les actions suivantes: - CHANGEMENT de FILE, PAR CONDUCTEUR de VEHICULE, NON JUSTIFIE PAR UN CHANGEMENT DE DIRECTION (ART.R.412-24 C.ROUTE. ART.R.412-24 AL.3 C.ROUTE) - CONDUITE D'UN VEHICULE SANS LAISSER UNE DIST...

bonjour,j'ai ete verbalisé par un agent de la police municipal pour telephone au volant,il etait tous seul,a t'il le droit de me verbalisé seul?il a fait sa sur un appareil electronique et ne ma rien remis alors j'ai contester et refusé de signé.je suis livreur il n...

Titulaire d'un permis de couduire ancien (1960); j'ai entendu dire qu'on ne pouvait pas me compter de points et encore moins m'en retirer car la loi du permis à point ne pouvait pas être rétrospective selon la constitution ? Qu'en est il réellement ????? merci