Questions - réponses : Droit du code de la route

justificatif de paiement egare!!!solution pos sible???pour cette amende majoree??

contravention du 3/12/2011 a cabestany.avis du 7/12/2011 pour la somme de 135E( 90E si reglee avant 15 jours).je pratique le telepaiement par carte banquaire le 10/12/2011.je recois le 13/3/2012 en recommande l'amende majoree de 375E. svp que faire??merci pour une repon...

Lors de l'établissement d'un PV manuscrit, est-ce que l'agent doit remettre un double de la contravention et faire signer le document à l'automobiliste ? S'il ne l'a pas fait peut-on contester la validité de la contravention pour vice de procédure ? Merci de me ré...

Suite à la question que j'ai posé le 27/02/12 concernant la contestation de la majoration d'une amende pour non réception de l'amende initiale. Je tenais à remercier la personne qui a pris le temps de répondre, j'ai procédé comme elle me l'a indiqué: courrier...

je reçois un avis de contravention pour stationnement dangereux. Si l'immatriculation et la marque du véhicule sont exactes il n'y figure pas le modèle. Dans le cartouche date/lieu de l'infraction, il est porté :le 27/02/2012 - Puech de Massane - Montpellier 34 sa...

bonjur, je viens de ercevoir une amende pour excés de vitesse alors que j'étais au volant de mon camion semu-remorque. Ce véhicule m'est généralement attribué, mais je ne suis pas sûr que je le conduisait ce jour là. Mon patron m'a dénoncé,mais je souhaitrais ...

En septembre 2011,ma voiture a été verbalisée et mise en fourriere alors qu elle etait bien stationnée ,un temoin etait present .C est un riverain qui a telephoné a la police nationale pour signaler que ma voiture le génait.Apres plusieurs passages au commissariat...

Tous les 15 jours nous devons changer de file pour garer les voitures, 15 Fevrier mon vehicule est tombé en pannes, J'ai envoyer un courier à l'officier du ministére public avec en piece jointe,l'attestation du garage pour le remorquage du véhicule et la facture de ...

bonjour mon patron ma denonce pour avoir soit disant passer un feu rouge avec le vehicule de l entrprise qui mais attribuer mais que tous mes collegues de travail peuvent conduire j ai donc contester se pv car je n ai pas conduit le vehicule

Bonsoir, Quelqu'un s'est stationné en biais à côté de ma voiture, dans un parking commercial, tout en rayant au passage la mienne. J'ai donc lancé un appel via l'accueil du centre commercial sans effet, car je ne pouvais même pas ressortir ma voiture du parking t...