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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Entame d'un vice de procédure ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Je suis sorti en festival vendredi dernier. Contrôle de gendarme sur la route à 12h30 : Je suis positif au test salivaire pour le thc et amphétamine. Prise de sang à 13h30 et suspension du permis de conduire sur le champ. Le gendarme m'explique qu'il ...
Département : Corrèze (19)
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Cepc ou pas
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour j'ai passé l'épreuve pratique le 24 juin. je n'ai pas reçu de CEPC mais une Lettre de résultat avec avis FAVORABLE me signalant que mon examen médical avait plus de deux ans. J'apprends qu'il n'y aura plus de visite avant septembre. Je me pose des questions...
Département : Orne (61)
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Puis je conduire ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour Je viens vers vous car, j'ai fait l'objet d'une suspension administrative de mon permis de conduire durant trois mois, je me suis fait arrêté le 23 mai et donc, je pense être en droit de conduire à partir du 24 août ? Sauf que c'est maintenant que viens mo...
Département : Orne (61)
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Ligne de dissuasion
Amendes et contraventions
Bonjour, Je suis motard et j'ai eu un accident avec ma compagne en "doublant malgré une ligne de dissuasion" dixit le constat de police. J'ai doublé une file de voiture, hors agglomération, qui roulait à moins de 50 km/h. Malheureusement le premier véhicule de cet...
Département : Alpes-Maritimes (6)
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Contravention stationnement
Amendes et contraventions
Madame, Monsieur, Cela fait maintenant plusieurs mois que j'ai reçu une amende et une majoration de stationnement constatant "un stationnement irrégulier en agglomération : absence de dispositif de contrôle de la durée du stationnement", autrement dit l'absence ...
Département : Nord (59)
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Résiliation contrat
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, Suite à un changement de gérant de l'auto école et comme je n'avais pas de trace de renouvellement de mon contrat de formation au mois de septembre 2013, le nouveau gérant a réactivé mon contrat pour un an moyennant 750€ que j'ai payée. La relation av...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Sens interdit sauf riverain
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai été verbalisé pour avoir emprunter un sens interdit sauf riverains (je suis complètement contre sa car les rues sont public enfin bref) résultat 90 € d'amande et -4 points sur le permis de conduire sauf qu'à réception de l'amande je constate que...
Département : Seine-et-Marne (77)
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Comment interprêter la modification de l’article r413-8-1 ?
Amendes et contraventions
Bonjour, La modification de l'article R413-8-1 effectuée dans par décret n°2014-3 du 3 janvier 2014 - art. 1 est la suivante : "La vitesse des véhicules dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes ou des ensembles de véhicules dont le p...
Département : Loire-Atlantique (44)
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Contravention
Amendes et contraventions
Madame. Monsieur Je me suis engagé sur une voie à sens unique car j ai suivi inconsciemment d autre véhicule et d autre véhicule me suivant ma question étant que l agent a arrêté que ma voiture en me disant que j étais idiote et bête de suivre les autres véh...
Département : Paris (75)
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Alcool au volant
Amendes et contraventions
Bonjour, je me suis fait prendre sous l'empire d'alcool. Mon premier souffle était de 0.44 et mon second 0.43 (phase descendante). J'ai soufflé sur une drager (la machine qui relève le taux). Celle-ci fût vérifié au mois de novembre 2013. Par contre j'ai vu que pa...
Département : Marne (51)
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