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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Contravention a pise en italie
Amendes et contraventions

Bonjour je viens de recevoir 3 contraventions concernant une zone a trafic limite a Pise et ce datant de mai 2010. Malgré mon attention je n'ai pas vu ces panneaux. J'aimerais savoir si je suis tenu de régler ces amendes qui s'élèvent a 3*119 euros. merci

Par Julesbo
Département : Lot-et-Garonne (47)
Question posée le 15/01/2012
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BONJOUR j ai recu une contravention sur laquelle la date des faits est fausse 7/01/2011 au lieu de 2012 puis je contester ce pv sans risque de perdre et devoir payer une amande majorée ? il s agit d une contravention a 135 euros pour stationnement sur une place reserv...

Par Kaska
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 14/01/2012
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J'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour arrêt ou stationnement gênant sur trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons . Le véhicule verbalisé est de marque Citroën avec l'immatriculation de mon véhicule qui est de marque Ford . Je ne suis jamais...

Par Gilles
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 12/01/2012
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Depistage urinaire de stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération

les gendarmes peuvent ils effectuer un dépistage urinaire au bord de la route ? et si celui ci est positif ,n'y a t il pas vis de procédure s'ils me demandent de les suivrent à l'hopital avec mon véhicule ?

Par Sebsline57
Département : Moselle (57)
Question posée le 10/01/2012
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Bonjour, Est-ce qu'une impasse dans un lotissement appartenant en indivision aux 2 propriétaires désservis par cette impasse peut être considérée comme ouverte à la circulation et donc sujette au respect du code de la route ? Les caractéristiques de cette impas...

Par Jldesc
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Question posée le 09/01/2012
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Flasch non reçu
Amendes et contraventions

Suite à flash en voiture, nous n'avons jamais reçu d'amende ou PV. Quel est le délai pour que ce délit soit annulé et que je n'ai rien à payer.

Par Alice
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 06/01/2012
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Amende forfaitaire majorée
Amendes et contraventions

bonjour, comment puis je contester une contravention pour stationnement emplacement pour personne handicapée (je possède le macaron) mais omis de l'apposer sur tableau de bord ?

Par Charf
Département : Seine-et-Marne (77)
Question posée le 06/01/2012
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Je conduisais la voiture de ma compagne et j'ai été flaché a un feu rouge elle a donc contestée ce pv,quelques jours plus tard j'ai eu ce pv a mon nom mais je voudrais le contesté lors du passage au feu j'étais sur la voie du milieu et a droite devant moi il y ava...

Par Chris
Département : Bas-Rhin (67)
Question posée le 05/01/2012
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Bonjour, Je me suis fait flashé par un radar automatique embarqué dans un véhicule à l’arrêt,5 km de +. Sur la contravention pour excès de vitesse, n'est inscrit nulle part la date de vérification annuelle du radar. Puis-je m'en servir pour contester ...

Par Jean-baptiste
Département : Gard (30)
Question posée le 27/12/2011
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Bonjour, J'ai été recherchée quelqu'un à l'Aéroport d'Orly le 21/11/11 et je me suis arrêtée une dizaine de minutes pour connaitre l'heure d'arrivée du vol et savoir où était les arrivées. J'ai eu la surprise de recevoir 2 amendes à mon domicile réalis...

Par Pingrid
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/12/2011
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