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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Contravention a pise en italie
Amendes et contraventions
Bonjour je viens de recevoir 3 contraventions concernant une zone a trafic limite a Pise et ce datant de mai 2010. Malgré mon attention je n'ai pas vu ces panneaux. J'aimerais savoir si je suis tenu de régler ces amendes qui s'élèvent a 3*119 euros. merci
Département : Lot-et-Garonne (47)
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Contestation de pv pour erreur de date
Amendes et contraventions
BONJOUR j ai recu une contravention sur laquelle la date des faits est fausse 7/01/2011 au lieu de 2012 puis je contester ce pv sans risque de perdre et devoir payer une amande majorée ? il s agit d une contravention a 135 euros pour stationnement sur une place reserv...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Amendes et conmnations pecuniaires injustes
Amendes et contraventions
J'ai reçu une amende forfaitaire majorée pour arrêt ou stationnement gênant sur trottoir, passage ou accotement réservé aux piétons . Le véhicule verbalisé est de marque Citroën avec l'immatriculation de mon véhicule qui est de marque Ford . Je ne suis jamais...
Département : Haute-Garonne (31)
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Depistage urinaire de stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération
les gendarmes peuvent ils effectuer un dépistage urinaire au bord de la route ? et si celui ci est positif ,n'y a t il pas vis de procédure s'ils me demandent de les suivrent à l'hopital avec mon véhicule ?
Département : Moselle (57)
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Voie privée ouverte à la circulation
Amendes et contraventions
Bonjour, Est-ce qu'une impasse dans un lotissement appartenant en indivision aux 2 propriétaires désservis par cette impasse peut être considérée comme ouverte à la circulation et donc sujette au respect du code de la route ? Les caractéristiques de cette impas...
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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Flasch non reçu
Amendes et contraventions
Suite à flash en voiture, nous n'avons jamais reçu d'amende ou PV. Quel est le délai pour que ce délit soit annulé et que je n'ai rien à payer.
Département : Val-de-Marne (94)
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Amende forfaitaire majorée
Amendes et contraventions
bonjour, comment puis je contester une contravention pour stationnement emplacement pour personne handicapée (je possède le macaron) mais omis de l'apposer sur tableau de bord ?
Département : Seine-et-Marne (77)
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Passage a un feu rouge par radar automatique
Amendes et contraventions
Je conduisais la voiture de ma compagne et j'ai été flaché a un feu rouge elle a donc contestée ce pv,quelques jours plus tard j'ai eu ce pv a mon nom mais je voudrais le contesté lors du passage au feu j'étais sur la voie du milieu et a droite devant moi il y ava...
Département : Bas-Rhin (67)
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Contestation amendes, contraventions et retrait de points
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me suis fait flashé par un radar automatique embarqué dans un véhicule à l’arrêt,5 km de +. Sur la contravention pour excès de vitesse, n'est inscrit nulle part la date de vérification annuelle du radar. Puis-je m'en servir pour contester ...
Département : Gard (30)
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2 contraventions pour stationnement génant à 8 minutes d'intervalle
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai été recherchée quelqu'un à l'Aéroport d'Orly le 21/11/11 et je me suis arrêtée une dizaine de minutes pour connaitre l'heure d'arrivée du vol et savoir où était les arrivées. J'ai eu la surprise de recevoir 2 amendes à mon domicile réalis...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
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- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris