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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Bonjour, J'ai été recherchée quelqu'un à l'Aéroport d'Orly le 21/11/11 et je me suis arrêtée une dizaine de minutes pour connaitre l'heure d'arrivée du vol et savoir où était les arrivées. J'ai eu la surprise de recevoir 2 amendes à mon domicile réalis...

Par Pingrid
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Question posée le 27/12/2011
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Bonjour, Je me suis fait prendre aux jumelles (radar Britax prolaser 3) ce matin et je m'aperçois que le gendarme s'est trompé sur le n° d'immatriculation de mon véhicule et qu'il a noté que le radar était "fixe" (hors il était dans ses mains). Puis je conteste...

Par Guillaume 30
Département : Gard (30)
Question posée le 21/12/2011
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Contrôle alcoolémie
Retrait de permis de conduire ou récupération

peut-on avoir un contrôle alcoolémie à l'intérieur de sa propriété? Merci

Par Carolina
Département : Yvelines (78)
Question posée le 20/12/2011
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j'ai été verbalisée cas n° 2, avis posé sur mon pare brise libellé : "génant accès riverains (dégagement autre véhicules) art. R417-10 du Code de la Route) alors que j'étais stationnée dans 1 impasse sens interdit "sauf riverains". Je souhaite contester cett...

Par Franoyse
Département : Puy-de-Dôme (63)
Question posée le 14/12/2011
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Bonjour à tous Jeudi 8/12, je fait l'objet d'un contrôle de police. Vérification des papiers. Je viens de changer de carte grise, pour changement d'adresse. J'ai donc en ma possession : -le coupon détachable du certificat d'immat (en cours de validité jusqu'a...

Par Hugal
Département : Dordogne (24)
Question posée le 13/12/2011
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Radar feu rouge
Retrait / récupération de points

Bonjour, Je me suis fait flasher hier en franchissant un feu tricolore étant orange. En effet, il pleuvait hier soir abondamment sur Bordeaux, et le véhicule derrière moi me suivait de tellement près que si j'avais respecté le feu, il m'aurait percuté. (Je croi...

Par Alex33
Département : Gironde (33)
Question posée le 04/12/2011
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Doubles contraventions
Amendes et contraventions

Bonjour,pour un stationnement soi-disant génant on m'a verbalisée 2 fois.Les gendarmes faisaient partis de la ville voisine,ont-ils le droit de me verbaliser.On m'a également retiré 1 ou des points .90 euro pour des pneus lisses et 135 euros pour stationnement jugé...

Par Dida
Département : Moselle (57)
Question posée le 02/12/2011
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j'ai été verbalisé pour un stationnement alors que j'ai réglé celui-ci; malgré l'envoi de la preuve du règlement le ministère publique refuse d'annuler cette contravention. y a-t-il une jurisprudence pour ce cas d'espèce. Merci pour votre réponse.

Par Blanco/marc
Département : Rhône (69)
Question posée le 27/11/2011
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Suite à un dépassement ,en ligne droite ,d'un automobiliste sur départemental( avec une vitesse plus élevé que lui et hors règlementation )il a pris une photo de ma plaque d'immatriculation puis ma redoublé et à ma hauteur à une photo de mon visage ! Que peut-i...

Par Godzilla/ bertrand
Département : Ain (1)
Question posée le 26/11/2011
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Que risque t on avec 2g alcool dans le sang
Retrait / récupération de points

mon fils vien de se faire arreter dAN les circontance suivante il y avait un capitaine de soiré, ils sont sorti et le capitaine conduisait, en ville ils se garent, ils boivent un verre mais pa le capitain il ne boit pas d'alcool de la soiréé, au moment de reprendre l...

Par Mozart
Département : Nord (59)
Question posée le 23/11/2011
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