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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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2 contraventions pour stationnement génant à 8 minutes d'intervalle
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai été recherchée quelqu'un à l'Aéroport d'Orly le 21/11/11 et je me suis arrêtée une dizaine de minutes pour connaitre l'heure d'arrivée du vol et savoir où était les arrivées. J'ai eu la surprise de recevoir 2 amendes à mon domicile réalis...
Département : Seine-Saint-Denis (93)
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Erreur de plaque d'immatriculation sur pv
Amendes et contraventions
Bonjour, Je me suis fait prendre aux jumelles (radar Britax prolaser 3) ce matin et je m'aperçois que le gendarme s'est trompé sur le n° d'immatriculation de mon véhicule et qu'il a noté que le radar était "fixe" (hors il était dans ses mains). Puis je conteste...
Département : Gard (30)
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Contrôle alcoolémie
Retrait de permis de conduire ou récupération
peut-on avoir un contrôle alcoolémie à l'intérieur de sa propriété? Merci
Département : Yvelines (78)
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Amende pour stationnement gênant ds 1 impasse sens interdit
Amendes et contraventions
j'ai été verbalisée cas n° 2, avis posé sur mon pare brise libellé : "génant accès riverains (dégagement autre véhicules) art. R417-10 du Code de la Route) alors que j'étais stationnée dans 1 impasse sens interdit "sauf riverains". Je souhaite contester cett...
Département : Puy-de-Dôme (63)
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Validité coupon détachable du certificat d'immatriculation
Amendes et contraventions
Bonjour à tous Jeudi 8/12, je fait l'objet d'un contrôle de police. Vérification des papiers. Je viens de changer de carte grise, pour changement d'adresse. J'ai donc en ma possession : -le coupon détachable du certificat d'immat (en cours de validité jusqu'a...
Département : Dordogne (24)
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Radar feu rouge
Retrait / récupération de points
Bonjour, Je me suis fait flasher hier en franchissant un feu tricolore étant orange. En effet, il pleuvait hier soir abondamment sur Bordeaux, et le véhicule derrière moi me suivait de tellement près que si j'avais respecté le feu, il m'aurait percuté. (Je croi...
Département : Gironde (33)
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Doubles contraventions
Amendes et contraventions
Bonjour,pour un stationnement soi-disant génant on m'a verbalisée 2 fois.Les gendarmes faisaient partis de la ville voisine,ont-ils le droit de me verbaliser.On m'a également retiré 1 ou des points .90 euro pour des pneus lisses et 135 euros pour stationnement jugé...
Département : Moselle (57)
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Stationnement réglé mais malgré cela verbalisé
Amendes et contraventions
j'ai été verbalisé pour un stationnement alors que j'ai réglé celui-ci; malgré l'envoi de la preuve du règlement le ministère publique refuse d'annuler cette contravention. y a-t-il une jurisprudence pour ce cas d'espèce. Merci pour votre réponse.
Département : Rhône (69)
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Peut-on se servir d'une photo pour sanctionner une infraction ?
Amendes et contraventions
Suite à un dépassement ,en ligne droite ,d'un automobiliste sur départemental( avec une vitesse plus élevé que lui et hors règlementation )il a pris une photo de ma plaque d'immatriculation puis ma redoublé et à ma hauteur à une photo de mon visage ! Que peut-i...
Département : Ain (1)
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Que risque t on avec 2g alcool dans le sang
Retrait / récupération de points
mon fils vien de se faire arreter dAN les circontance suivante il y avait un capitaine de soiré, ils sont sorti et le capitaine conduisait, en ville ils se garent, ils boivent un verre mais pa le capitain il ne boit pas d'alcool de la soiréé, au moment de reprendre l...
Département : Nord (59)
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