Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjours, j'ai fais l'objet le 23 février 2013 d'un délit de conduite avec usage de stupéfiant(consommé la veille de mon interpellation et détecté avec un teste salivaire). J'ai par la suite été emmené à l’hôpital pour un teste sanguin qui a confirmé les f...

Bonjour , je vous écris car je me suis fais arrêter avec 0,59 g/ml d'air expiré lors d'un controle routier , a 2h du matin . ma question est : n'ayant jamais eu de quelconques problèmes avec la justice , quelle est la peine encourue ? Faut-il que je songe à me ...

Bonjour en septembre 2013 j'ai été interpellé par un brigade des accidents et délits routiers alors que j'effectuais une marche arrière dans un couloir de bus pour me garer(la place de stationnement était à gauche du couloir de bus)n'ayant pas mes papiers(cartre ...

Bonjour, J Ai failli avoir un accident de voiture avec un bus car par inadvertance j ai grille un feu rouge. Il n y a eu aucun contact physique avec le bus, celui ci a ete oblige de prendre une autre route pour eviter de me percuter. J aimerai savoir si je risque quel...

ma fille s'est faite arrétée le 26/01/2014 a 139 au lieu de 80 (jeune permis) retrait sur le champ du permis ;confirmé pour 3 mois le récupère le 28 avril. compte rendu du tribunal le 25 mai. retrait de 3 mois et 422€ d'amende . sur le compte rendu du tribunal c'...

Bonjour j'aurais besoin de comprendre je souhaiterais faire une contestation suite a mon examen du permis de conduire le 21/05/2014 jetait persoidée de l'avoire eu ma monitrice aussi et la quand jai recu le courier baff insuffisent pour seulement 2 points qui me menque...

bonjour ,j habite dans un lotissement et mon voisin se gare avec son trafic en face de mon portail alors qu il a un garage ,mais ne rentre pas sa voiture non plus ,je suis sans arrêt en train de faire des manœuvre et sa commence a m énerver sérieusement a t il le d...

Bonjour, J'ai prêté ma voiture, le conducteur s'est fait arrêter pour être passé à un feu orange (pour l'agent rouge). A ma grande surprise, je reçois la contravention sachant que l'agent a pris le permis de conduire du conducteur! Je ne comprends pas pourquoi...

Bonjour je vien de recevoir un avis d,opposition administrative avec 4 amende majorer pour exces de vitesse donc 4points en moins Sur Mon permis je suppose alors que le fait remonte en septembre 2012 j,aimerai savoir Si Il est possible de constater est annulé c,est co...

Un employeur est-il obligé d'obtempérer à une opposition administrative concernant l'un de ses salariés : amende pour un stationnement en cours de contestation.