Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonsoir, Contrôlé à moto à 135 km/h (vitesse retenue) sur une départementale, permis de conduire retenu.Cette suspension de permis va vraiment me poser des problèmes concrets car je vis seul à la campagne et depuis peu dans la région et je n’ai personne pour ...

Bonsoir, avis contravention 4039706991. Nous avions la possibilité, de se faire rembourser, cette contravention. Nous avons envoyé, le dossier, il y a 2 mois,voir 3 mois. Depuis, aucune nouvelle. Après de nombreux appels au n° azur, personne, n'a pu, nous donner...

Bonjour, suite à un changement de silentblocs défectueux le 31 Novembre, une vibration est apparue vers 90-110 km/h. J'ai téléphoné le soir même pour le signaler, et j'ai eu un RDV pour un test le Lundi 2 Novembre à 16h30. J'ai assisté au test en tant que passag...

bonjour, j'ai reçu un avis de contravention datée du 11/08/2015 pour un excès de vitesse commis le 6/08/2015 à la batie divisin (38) (et notifié sur l'avis), contravention que j'ai payé le 13/08/15 par chèque. il a été encaissé mais la trésorerie de rennes ne...

Bonsoir je me suis faîte arrêté par les gendarmes pour franchissement de ligne linéaire j ai effectuer un dépassement sans regarder le marquage au sol. Je suis a 7 jours du passage au permis de conduire ma question est est-ce que je peux le passer quand même? vu q...

Bonjour, Les motos taxis ont-ils le droit d'utiliser les voies de bus à Paris? Il paraît que la loi Loti les y autorisent. Merci Bien cordialement, Corinne

Bonjour, J'ai reçu une contravention pour stationnement sur un trottoir or j'ai du stationner ma voiture car une manifestation de motards bloquait les accès à la gare sncf de lille et je devais aller chercher mon fils de 10 ans. J'ai donc garé mon véhicule dans ...

Bonjour, l'histoire est assez complexe mais il y a un an a peu près je me suis fait arreter pour alcoolémie, j'ai donc eu 6 mois de suspension et je suis passer au tribunal ou j'aurai du logiquement me faire enlever mon permis car j'etais en permis probatoire, et n'av...

Bonsoir samedi soir mon fils c est fait controler par la police il avait un peu d alcool (0,30) et positif au produit stupefiant a cet instant procedure normal commissariat, prise de sang a l hôpital et retention de permis. on lui donne une convocation pour une audit...

Bonjour, Je suis livreur de Marchandises le 12/08/2015 à 09h47mn à cannes au 03 Bld carnot j'effectuai une livraison pour mon client et je viens de recevoir une contravention Art R 417-10§II 10°,§I art.R.411-25al.3 du Code de la Route Art.L.2213-22° du CGCT. Rép...