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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Suite à l'evitement d'un animal sauvage, j'ai perdu le ctrl du véhicule qui est venu taper la barrière auto de passage à niveau. Il faisait nuit et la chaussée était mouillée. Le vhl H.S fut placé hors de danger sur l'herbe. Entre tps je fut raccompagné à mon ...

Par Gk
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/09/2012
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Contradiction sur 1 courrir
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j'ai 1 ami qui a été arrété pour alcoolémie il es passé au tribunal qui lui a annulé le permis pour 3 mois pour récidive il a reçu 1 courrier qu'il lui stipulait la condanation au début de la lettre il est dit qu'il ne pourra repasser le permis qu'a pa...

Par Aspey
Département : Charente (16)
Question posée le 10/09/2012
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Bonjour, l'employeur de mon mari a reçu et payé un PV pour excès de vitesse avec le véhicule affecté à l'agence dans laquelle il travaille et a demandé une photo afin de voir qui est responsable de l'infraction car personne n'est en mesure de savoir qui était l...

Par Virginie
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/09/2012
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Récupération dossier ss frais
Retrait de permis de conduire ou récupération

récup dossier changt A.école:Bonjour, Notre fils était inscrit à l'auto école près d'ici,il suit un apprentiss.,horaires trop compliqués,empêchant de suivre les cours assidûment.Son inscription valable jusqu'en octobre,il vient de s'inscrire près de son emplo...

Par Leberdominique.dlb@gmail.
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 07/09/2012
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Retrai de points
Retrait / récupération de points

JE SUI PASSER AU TRIBUNAL IL Y A SEPT MOI POUR CONDUITE SOU L EMPRISE DE L ALCOOL 057g comdaner a trois moi de prison av surci obligation de soin une amende mai je nai pa u de retrai de pts meme sur le compte rendu que jai recu par courier rien nest mensioner sur un que...

Par Titou31510
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/09/2012
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Lieu du contrôle
Amendes et contraventions

J'ai été flashé le 12/04/2012 à 15 h 39 à St. Denis de la Réunion , je ne le conteste pas les faits , mais je voudrais savoir dans quelle rue de St. Denis . D'avance , merci

Par Vezo
Département : (97)
Question posée le 05/09/2012
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Que faire si une personne conduit quant son médecin lui interdit?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Mon père qui a 80 ans a eu la maladie de horton il y a quelque mois qui lui laisse une très faible vision, puis un problème cardiaque. Son Ophtalmo lui a dit qu'il était dangereux pour lui et pour la vie d'autrui de conduire. Même son médecin généraliste lui a d...

Par Torok
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/09/2012
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bonjour, un ami motard et moi même avons été arrêter et verbaliser car le gendarmes qui roulais en sens inverse sur une départemental en nous croisant en haut d'une côte et en courbe à jugé que l'on pencher trop, donc qu'on allais forcement trop vite. De plus on...

Par Stefly
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/09/2012
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Exer de vitesse
Amendes et contraventions

Bonjour j ai un soucis depui peut je pansse avoir etait flasher a 80 kmh au lieu de 70 mai je nen suis pas sur j ai donc apeler les service des amande qui ne veu pas me dire si jai eu des contravention pour exer de vitesse le soucis s est que aujordui j ai changer d ima...

Par Eric
Département : Val-de-Marne (94)
Question posée le 30/08/2012
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j'ai été verbalisé le 27/04 pour excès de vitesse lors d'un contrôle mobile de gendarmerie. J'ai dû signé électroniquement sur un petit appareil pour accepter ma verbalisation. J'ai demandé la contravention pour m'en acquitter dans les 3 jours mais le gendarmer...

Par Sally
Département : Haute-Marne (52)
Question posée le 26/08/2012
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