Est-ce que je peux repasser mon permis ?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, l'histoire est assez complexe mais il y a un an a peu près je me suis fait arreter pour alcoolémie, j'ai donc eu 6 mois de suspension et je suis passer au tribunal ou j'aurai du logiquement me faire enlever mon permis car j'etais en permis probatoire, et n'avais que 6 points mais j'ai fait appel de la décision du tribunal je repasse donc au tribunal a la cour d'appel de Rennes dans les 2ans qui vont venir, j'avais donc recuperer mon permis ayant effectué les 6mois de suspension, mais je viens de le reperdre car j'ai griller un stop et il ne me restait plus que 3points j'ai donc du aller le rendre a la gendarmerie ou il m'ont dit qu'il etait annuler et que je pouvais le repasser dès a présent, sauf que je ne suis toujours pas passer au tribunal pour mon alcoolémie et je ne me suis toujours pas fait enlever mes 6points, serre t-il a quelque chose que je repasse le permis maintenant ou il me l'enleveront quand je passerai au tribunal ?
Question posée le 22/10/2015
Par Log
Département : Morbihan (56)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Normalement les points ne sont retirés que sur le permis que l'on détenait au moment de l'infraction.
Les 6 points ne doivent donc pas vous être retirés sur le nouveau permis si vous le repassez.
Toutefois, vous ne pouvez repasser le permis qu'après un délai de 6 mois qui ne commence à courir qu'à compter du jour où vous rendez ce permis.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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