Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Procédure amende
Amendes et contraventions
Bonjour je me suis fait arrêter ce matin car ralenti à un stop mais pas marqué l arrêt. Je suis infirmière libérale et j ai expliqué que je devais me rendre auprès d un patient. Le gendarme a été très correct il a relevé le numéro de ma plaque d immatricula...
Département : Loire-Atlantique (44)
Voir les réponses (1)
Renseignements pour contester un pv dit abusif
Amendes et contraventions
bonjour j'ai été sutpéfaite de recevoir chez moi un PV de 135 euro pour stationnement abusif sur le trottoir devant chez ma fille (mais rien sur la pare brise le jour de l'infraction) certes je n'aurais pas dû m 'y garer mais aucune place de stationnement de libre...
Département : Lot (46)
Voir les réponses (0)
Contestation amende
Amendes et contraventions
bonjour, est-il possible de contester une majoration d'amende pour faute dans la rédaction ? il est écrit "infraction constatée par POLICE NATIONALE" alors que c'était la POLICE MUNICIPALE... est-ce suffisant pour la contester ? merci d'avance
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
Contravention stationnement génant
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu une amende pour stationnement gênant le 11/10/2014 au sujet de laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation auprès de l'Officier du Ministère Public (j'ai d'ailleurs gardé l'accusé de réception). Toutefois, je viens de recevoir un cour...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (2)
Erreur rétribution points permis de conduire.
Retrait / récupération de points
Bonjour, actuellement avec 4 points sûr mon permis, suite à 2 excès de vitesse de 1point chacun le dernier en date janvier 2014 . Puis un retrait de 6points pour alcoolémie en novembre 2014 je vient de recevoir un papier me dissant sur j'ai récupéré mes 12points...
Département : Finistère (29)
Voir les réponses (2)
Surveillance
Amendes et contraventions
Bonjour , j'aimerais savoir est ce que les policier ont le droit de nous surveiller sans mandat et est ce que il peuvent nous arrêter sur la route pour une vérification
Voir les réponses (0)
Quesque je risque
Amendes et contraventions
Bonjour je voulais savoir je sus convoquer au tribunal EA n octobre car j'ai conduit sans permis le temps de passer le stop vu que ma copine n'arriver pas à faire le démarrage en cote sauf que malheureusement nous allons faire le réparation du véhicule et nous venon...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Defaut d'assurance accident non resposable
Retrait de permis de conduire ou récupération
Nous avons eu un accident dans lequel nous ne sommes pas en tort. Mais problème au moment de contacter l'assurance nous sommes résilié. La partie veut qu'on paye l'intégralité de ses réparations sinon elle porte plainte pour défaut d'assurance peut elle réelleme...
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (1)
Rétention
Retrait de permis de conduire ou récupération
bonjour mon conjoint c'est fait arrêter jeudi 14 janviers a 1h00 du matin avec une alcoolémie de 0,49g( il n'y a pas eu de prise de sang) il a été convoquer a 14h le jeudi a la gendarmerie,ils lui fait une rétention de permis(ils ont essayé de joindre la préfectu...
Département : Eure (27)
Voir les réponses (1)
Perte du permis de conduire
Amendes et contraventions
Puis-je conduire à l'Etranger avec un récépissé de déclaration de perte de mon permis de conduire, plus spécifiquement en Autriche où je dois me rendre ?
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (0)
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes