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Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

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Procédure amende
Amendes et contraventions

Bonjour je me suis fait arrêter ce matin car ralenti à un stop mais pas marqué l arrêt. Je suis infirmière libérale et j ai expliqué que je devais me rendre auprès d un patient. Le gendarme a été très correct il a relevé le numéro de ma plaque d immatricula...

Par Lisette
Département : Loire-Atlantique (44)
Question posée le 04/02/2016
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bonjour j'ai été sutpéfaite de recevoir chez moi un PV de 135 euro pour stationnement abusif sur le trottoir devant chez ma fille (mais rien sur la pare brise le jour de l'infraction) certes je n'aurais pas dû m 'y garer mais aucune place de stationnement de libre...

Par Guilou
Département : Lot (46)
Question posée le 02/02/2016
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Contestation amende
Amendes et contraventions

bonjour, est-il possible de contester une majoration d'amende pour faute dans la rédaction ? il est écrit "infraction constatée par POLICE NATIONALE" alors que c'était la POLICE MUNICIPALE... est-ce suffisant pour la contester ? merci d'avance

Par Flo-mar
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 30/01/2016
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Contravention stationnement génant
Amendes et contraventions

Bonjour, J'ai reçu une amende pour stationnement gênant le 11/10/2014 au sujet de laquelle j'ai demandé immédiatement l'annulation auprès de l'Officier du Ministère Public (j'ai d'ailleurs gardé l'accusé de réception). Toutefois, je viens de recevoir un cour...

Par Jstudz
Département : Val-d'Oise (95)
Question posée le 28/01/2016
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Erreur rétribution points permis de conduire.
Retrait / récupération de points

Bonjour, actuellement avec 4 points sûr mon permis, suite à 2 excès de vitesse de 1point chacun le dernier en date janvier 2014 . Puis un retrait de 6points pour alcoolémie en novembre 2014 je vient de recevoir un papier me dissant sur j'ai récupéré mes 12points...

Par Miktutu
Département : Finistère (29)
Question posée le 25/01/2016
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Surveillance
Amendes et contraventions

Bonjour , j'aimerais savoir est ce que les policier ont le droit de nous surveiller sans mandat et est ce que il peuvent nous arrêter sur la route pour une vérification

Par Alex
Question posée le 22/01/2016
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Quesque je risque
Amendes et contraventions

Bonjour je voulais savoir je sus convoquer au tribunal EA n octobre car j'ai conduit sans permis le temps de passer le stop vu que ma copine n'arriver pas à faire le démarrage en cote sauf que malheureusement nous allons faire le réparation du véhicule et nous venon...

Par Roxane
Département : Eure (27)
Question posée le 20/01/2016
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Defaut d'assurance accident non resposable
Retrait de permis de conduire ou récupération

Nous avons eu un accident dans lequel nous ne sommes pas en tort. Mais problème au moment de contacter l'assurance nous sommes résilié. La partie veut qu'on paye l'intégralité de ses réparations sinon elle porte plainte pour défaut d'assurance peut elle réelleme...

Par Julievincent
Département : Pas-de-Calais (62)
Question posée le 17/01/2016
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Rétention
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour mon conjoint c'est fait arrêter jeudi 14 janviers a 1h00 du matin avec une alcoolémie de 0,49g( il n'y a pas eu de prise de sang) il a été convoquer a 14h le jeudi a la gendarmerie,ils lui fait une rétention de permis(ils ont essayé de joindre la préfectu...

Par Majongue
Département : Eure (27)
Question posée le 17/01/2016
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Perte du permis de conduire
Amendes et contraventions

Puis-je conduire à l'Etranger avec un récépissé de déclaration de perte de mon permis de conduire, plus spécifiquement en Autriche où je dois me rendre ?

Par Zabou
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 16/01/2016
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