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Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
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Retrait d'1 point
Retrait / récupération de points
Bonjour, Comment est-il possible d'éviter le retrait d'1 point du permis de conduire? Merci pour votre réponse.
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour un "stationnement gênant de véhicule en double file" alors que mon véhicule était garé le long d'un trottoir et en aucun cas en double file!!!!!! Comment contester cet avis? Plutôt urgent!!! Merci pour votre rép...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Service des contraventions qui n'accepte pas les recommandés
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu une amende que je veux contester. J'ai donc envoyé un courrier en recommandé avec accusé de réception au service des contraventions stipulé sur mon PV. N'ayant pas de nouvelles, j'ai été sur le site de la poste et j'ai le message : "le destin...
Département : Gironde (33)
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Suspension du permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai suivi la conduite accompagnee. Le 18/09/12 j'ai ete controle positif a l'alcool,j'etais en mobylette 49cm3. J'ai passe mon examen du permis de conduire le 20/09/12 et il a ete delivre le 5/10/12. J'ai recu un avis de suspension,est ce normal alors qu a...
Département : Pyrénées-Orientales (66)
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Peut on récupérer son permis après un retrait par la prefecture?
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,mon ami s'est fait retirer son permis de conduire par la préfecture à cause d'un taux de CDT de 1,9°/.(max c'est 1,7°/.)suite à plusieurs visites et plusieurs prises de sang qui on été très satisfaisantes à cause de ce taux plus de permis. ce n'est pas ...
Département : Vendée (85)
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Declaration de suspension de permis à mon assurance
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, suis-je tenue de déclarer à mon assureur la suspension de permis de 6 mois de mon époux pour exces de vitesse superieur à 40 km/h s'il n'a pas occasioné de sinistre? Si oui, que risque t-il de se passer ? Merci beaucoup de vos réponses
Département : Hautes-Alpes (5)
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Droit de stationnement
Amendes et contraventions
Bonjour, L'entrée de mon logement donne sur une impasse (ruelle à sens unique qui se termine en "cul-de-sac"). Sur les plans de la ville, elle est notée comme "Allée". Elle ne dessert que deux entrées de maisons. Ma question est de savoir s'il est interdit ou no...
Département : Hérault (34)
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Assignation avocat?
Amendes et contraventions
Bj Je suis assigné ainsi que mon assurance à comparaitre pour un accident de veoiture avec dégat matériel.L'assignation stipule que le destinataire de l'assignation doit se faire représenter par un avocat. Mon assurance me dit qu'elle a dépêché un avocat pour...
Département : Doubs (25)
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Contestation pv
Amendes et contraventions
j'ai reçu une amende forfaitaire majorée 180€ au 05 septembre 2012 pour infraction le 14 juin 2012 que j'ai du aller chercher en recommandé à la poste le 18 septembre. j'ai payé cette amende malgré tout le 24 septembre à contre coeurcar jamais reçu le pv init...
Département : Pas-de-Calais (62)
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Contestation pv non justifier
Retrait / récupération de points
Bonjour, Je me suis fait recemment arreter en centre ville pour excès de vitesse (approximatif puisque qu'il ni avait pas de radar) une amende de 135€ et un point de permis mais ce qui ma abasourdie c'est que pendant se controle il me rajoute une amende de 90€ a...
Département : Saône-et-Loire (71)
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