Questions - réponses : Droit du code de la route

MON EPOUSE A EU UNE AMENDE, AUJOURD'HUI MAJOREE, MAIS NON PAYEE. LE SERVICE DES AMENDES VEUT RETIRER CETTE SOMME DE MON PROPRE COMPTE,EST-CE NORMAL?

bonjour voila, ma femme c'est fait arrêter par la police, car elle a pris un sens interdit sans le voir, ils lui on fait signet un PV électronique, en lui disant qu'elle aller le recevoir chez elle,sans lui indiquer se qu'elle aller payer comme amende et,le nombre de...

Bonjour, Ma mère a reçu une amende pour stationnement sur place handicapé. Il s'avère que c'était mon père qui avait stationner le véhicule, à noter que mon père dispose d'une carte pour stationnement sur place handicapé. J'ai envoyé un premier courrier de...

Voici mon problème : Je vis près d'un restaurant et les locataires se permettent systématiquement de se garer devant ma sortie de garage, les places étant rares dans le coin, et estimant que si je veux sortir je n'ai qu'a aller les chercher dans leur commerce. ...

Bonjour, je suis passé au tribunal pour grand excès de vitesse le 18/09/2014 (pris en excès le 29/06/2014). J'ai écopé de 4mois (jusqu'au 29/10/2014) de suspension et obligation de laisser le véhicule 3mois en fourrière et donc pas d'amende. Pour être en rÃ...

mon compagnon sest arrete sur le trottoir pour me deposer etant ateinte dun handicap ,il est reste ds mon vehicule qqs mns feux de detresse sans gener la circulation (en plus circulation bloquee a cause dun camion a la banque)la gendarmerie municipale a prit une photo(...

Bonjour, J'ai formulé une contestation de mon PV pour vitesse excessive eu égard aux circonstances (R 413-17) puisque celui-ci ne fait mention d'aucune des circonstances prévues par l'article. Je suis donc convoqué prochainement au tribunal de proximité et com...

Bonjour, Je suis espagnole, j’habite en France, j’ai un permis de conduire espagnol qui périme en juin 2016, et une voiture française. Je viens de constater que j’ai perdu 12 points suite à plusieurs infractions, mais je n’ai pas reçu de lettre m’indiqu...

Bonjour, Retrait de permis pour vitesse retenue à 147 au lieu de 90. Ce n'est pas la première fois.. Puis je tenter le coup de prendre un avocat en sachant que sur "l'enquete preliminaire " remplie le gendarme n'a pas signé et n'a pas indiqué la référenc...

Bonjour, je viens vers vous car je viens de me faire verbaliser dans une rue sens interdit sauf riverain or je travaille chez une personne âgée dans cette rue et je pensais avoir le droit de l'emprunter. Ainsi que les infirmières, le facteur le font et ont ne leurs d...