Questions - réponses : Droit du code de la route

Sur l'infraction que j'ai reçue pour franchissement d'un feu rouge, relevé par contrôle automatisé, il n'est pas mentionné l'adresse exacte de l'infraction, mais juste "montpellier". Puis-je contester? Merci

Bonjour, Pouvez me confirmer qu'une opposition à une ordonnance pénale ait un effet suspensif, puisque ne l'ayant pas reconnu et acceptée, je dois être convoqué devant le tribunal. De plus cette ordonnance m'a était expédiée en courrier simple courrier lent,...

Bonjour, J'ai été condamné en mars 2007 a une peine de 10 mois d'emprisonnement dont 2 mois fermes, ainsi qu'une annulation du permis de conduire, pour les raisons suivantes. -Conduite sous l'empire d'un état alcoolique(0.85g/litre d'air) -Mise en danger de l...

bonjour,je dois bientot passer au tribunal pour avoir conduis en étant alcoolisée au taux de 0,42 grammes.si je me presente sans avocat qu est ce que je risque?

Bonjour, je souhaite savoir si un arrêté comportant la phrase "Considérant qu'il convient de préciser la réglementation relative au stationnement Rue X " est dûment motivé et donc incontestable ?

Bonjour j'ai eu une annulation de permis de 6 mois pour sol de points nul en aout 2012 . J'ai malheureusement étai surprise au volant car je changer de place ma voiture. J'ai du changer sous un délai de 48h ma carte grise, présenter une assurance valide (ca...

mon beau père 93 ans a vendu son véhicule le 26.07.2012 à un ferrailleur qui passait par là il a barré la carte grise.payé en liquide quelques euros(véhicule 20ans)il n'a aucun coordonnés de cette personne.il y a quelques jours 2pv lui arrivent (stationnement et...

Bonjour, J'ai eu une amende de 35€ pour stationnement gênant, ce que je ne conteste pas. Je souhaite aujourd'hui la régler mais je n'arrive plus à mettre la main dessus. Il s'agissait d'une amende papier mise sur le pare-brise. Comment puis-je faire pour payer ...

j'ai obtenu le retablissement de 10 points sur mon permis de conduire annulé pour solde nul jugement du 17 mai 2011 a ce jours le solde sur mon releve est 0 points j'ai fait appel au tribunaladministratif pour obtenir l'execution du jugement et recupérer mon perm...

Il y a quelques années, après avoir eu une annulation du permis en mars 2008 de 8 mois, je n'ai eu qu'à repasser mon code. Ayant obtenu mon code, 8 mois plus tard, donc en novembre 2008, la préfecture m'avait envoyé par courrier mon permis avec le même numéro ma...