Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour et merci de votre aide. Je viens de recevoir ce 11.01.2016 un commandement à payer pour des faits de sept 2014 sans avoir recu ni avis ni relance. De plus, je ne suis pas l auteur des faits ayant été aux urgences en accompagnement d une proche. Je suis toujou...

j'ais été verbalisé pour exces de vitesse 1 points 68 euros d'amende ,j'ais déjà réglé celle ci ainsi qu'envoyer la photocopie de la carte grise avec la nouvelle adresse depuis mars 2015,mon chèque à été débité c'est la seule preuve que j'ais d'avoir déjà...

Mon fils a été arrété au volant sous l'emprise de stupéfiant,il a récupéré son permis au bout de 3 jours, et maintenant ? doit-on prendre un avocat pour la suite ? et quelle est la suite ?

j'ai été art pour un excès de viteesse,les gendarmes été dans un chemain privé.ontille le droit .

J'ai été verbalisé pour usage du téléphone au volant de mon véhicule et j'ai déposé ma signature sur un petit écran noir que me tendait le gendarme. A réception de l'avis j'observe: Lieu: D135 . Cadenet 84 (sans autre précision!) Problème: la D135 ne tra...

Bonjour, J'habite actuellement un pavillon desservi par une voie privée bitumée étant en cul de sac. Recemment la Mairie à installée un panneau sens interdit opposant donc l'accès de la voie par véhicule jusqu'à mon domicile. Je tiens à préciser que la voie...

Bonjour, Au moment de me stationner sur un parking privé d'un centre commerciale, j'ai heurté un bloc de béton (qui a enfoncé tout le pare choc avant du véhicule) utilisé pour empêcher les automobilistes de passer d'une place de parking à celle de devant. ...

Bonjour Je viens de recevoir deux contraventions pour stationnement interdit situé au même endroit et le même jour .Un à 13h42 et l'autre à 15h31: est-ce que cela est autorisé?.Le lieu de l'infraction est la place de la Joliette à MARSEILLE. Sur l'une, l'int...

Bonjour , j'ai reçus le 11 décembre 2015 une fiche 48s qui me signifiait une annulation de permis. J'ai eu un contrôle en mai 2015 a 6h45 d'alcoolémie possitif a 0,38mg , donc 6 points en moin. Mon vehicule a été immobilisé, mes étant donner que j'avais mon ...

bonjour, je souhaite avoir des information, voila j'ai reçu récemment une contravention pour stationnement interdit et gênant, or je reconnait de pas avoir mis le ticket d'horodateur mais je n’était pas stationné dans un emplacement interdit de plus les agent qui...