Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, le sujet de la question que j' ai a vous poser ne correspond pas vraiment au choix, mais il n'y en a pas de correspondant... En fait j'aurai voulu savoir lors de l'examen du permis de conduire, si une erreur éliminatoire entraîne obligatoirement l'interventio...

bonjour, j'ai été contrôlé le 22/09/2012 avec 0.59g par air expité. convoqué au peleton de gendarmerie le 3/10/2012. C'est la première fois, seulement 1 point en moins sur mon permis (radar). devrais-je passer au tribunal ou uniquement les gendarmes?puis je p...

Bonjour, Le 19 Mai 2011, je me suis fais arreter pour conduite en état d'ivresse 0.93mg soit 1.86g et conduite sous l'emprise de stupéfiants. Suite à cette arrestation rétention immédiate du permis de conduire et suspension administrative de 5 mois. 2 visites ...

Bonjour Venant d'obtenir l'accord de remboursement d'une amende majorée jamais reçue, la trésorerie du contrôle automatisée de Rennes m'informe, 1 mois après son accord, que cela ne se peut car j'ai 3 amendes non payées. J'apprends aussi que des tentatives d'op...

Suite à l'evitement d'un animal sauvage, j'ai perdu le ctrl du véhicule qui est venu taper la barrière auto de passage à niveau. Il faisait nuit et la chaussée était mouillée. Le vhl H.S fut placé hors de danger sur l'herbe. Entre tps je fut raccompagné à mon ...

bonjour j'ai 1 ami qui a été arrété pour alcoolémie il es passé au tribunal qui lui a annulé le permis pour 3 mois pour récidive il a reçu 1 courrier qu'il lui stipulait la condanation au début de la lettre il est dit qu'il ne pourra repasser le permis qu'a pa...

Bonjour, l'employeur de mon mari a reçu et payé un PV pour excès de vitesse avec le véhicule affecté à l'agence dans laquelle il travaille et a demandé une photo afin de voir qui est responsable de l'infraction car personne n'est en mesure de savoir qui était l...

récup dossier changt A.école:Bonjour, Notre fils était inscrit à l'auto école près d'ici,il suit un apprentiss.,horaires trop compliqués,empêchant de suivre les cours assidûment.Son inscription valable jusqu'en octobre,il vient de s'inscrire près de son emplo...

JE SUI PASSER AU TRIBUNAL IL Y A SEPT MOI POUR CONDUITE SOU L EMPRISE DE L ALCOOL 057g comdaner a trois moi de prison av surci obligation de soin une amende mai je nai pa u de retrai de pts meme sur le compte rendu que jai recu par courier rien nest mensioner sur un que...

J'ai été flashé le 12/04/2012 à 15 h 39 à St. Denis de la Réunion , je ne le conteste pas les faits , mais je voudrais savoir dans quelle rue de St. Denis . D'avance , merci