Questions - réponses : Droit du code de la route

suis-je en droit de contester une amende pour vice de forme :sur le PV la marque du véhicule est citroen alors que mon véhicule est un peugeot ?

Bonjour, Je conduis un véhicule immatriculé dans le dép.55 Sur le PV en première page, dans la seconde case( DEPT.)case située après la case (immatriculation), le numéro inscrit par l'agent de police est 57 Est ce que cette confusion entre 55 et 57 peut ...

Bonjour, je viens de recevoir(31/12/12) un PV de mon ex conjoint avec qui nous sommes en conflit de séparation, pour nos biens,nous avons 2 véhicules dont un en sa possession depuis notre séparation mais qui est à mon nom, après avoir fait les démarches auprès du...

Dans le cadre d'un sinistre, mon assurance me considère comme responsable. Il s'agit d'un accident sur un rond point où, semble t-il, les assurances tranchent selon leur convention et, me semble t-il encore, au mépris du code de la route. Je ne voudrais pas en rester...

Bonjour, Mon fils s'est fait arrêté en scooter par la brigade mobile Il a été verbalisé une fois pour casque non attaché et casque non homologué (sans vérifié le casque, mon fils l'a gardé sur la tête) J'ai reçu qqes jours plus tard 2 amendes, avec le mê...

Bonjour, suite a contrôle alcoolémie de ce samedi 24 nov 2012 je me suis fait retirer mon permis suite a un taux de 0.51mg . Par contre en remplissant le PV l agent a fait une erreur sur la date de délivrance de mon permis il a mis 29/04/2012 au lieu du 29/04/2009 .E...

Bonjour, un policier peut-t'il verbaliser alors qu'il se trouve dans sa voiture de service? Merci pour votre réponse.

Bonjour, ma fille a un salon de coiffure à Caen. Elle ne peut stationner devant son salon, donc paye par jour 17€ d'amende !!! la ville ne peut donner une carte de stationnement que si vous habitez dans votre commerce, (bail à l'appui). Ce qui n'est pas le cas, pui...

Bonjour, j'ai été arrêté en avril dernier à La Rochelle au volant avec un taux d'alcool de 0.72 mg/L. J'ai donc été convoqué en composition pénale devant le délégué du procureur en juin (j'avais pu garder mon permis entre temps car le préfet n'avait pas si...

Bonjour, voilà je me suis fait arrêter le 03/02/2009 en conduisant un cyclomoteur sans assurance je suis passer en jugement et j'ai écopé d'une simple amende, le 07/01/2011 je me suis fait contrôler alors que je roulais en voiture sans être titulaire du permis de ...