Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit du code de la route
Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Prise de sang d'alcoolémie
Retrait / récupération de points
Bonjour. Mon ami a passé une prise de sang à l'hôpital a la suite d'un accident(il est juste rentré dans un muret sur l'autoroute).la police est repartie de l'hôpital avec les prélèvements et à laissé son permis à mon ami. C'était au mois de juillet, nous ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Amende stationnement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour, J'ai reçu 2 amendes pour stationnement "très" gênants de 135 € chacune. La première: au 128 bd Chave Marseille(06) à 18h37 (cette adresse est erronée, pas le bon arrondissement) La deuxième: au 126 bd chave Marseille (05) à 18h41 Sachant que mon...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
consterter une amende
Amendes et contraventions
a ce jour deux 3 voiture devant moi qui s arrête a un stop doit moi je le 3 ieme dans la file et quand je m engage je me suis s faite arrêter par des policier qui me mettent une amende de 90 euros pour non ...
Département : Val-d'Oise (95)
Voir les réponses (1)
Permis de conduire
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour, j'ai perdus mon permis de conduire il y a deux ans suite alcoolémie. Maintenant je les récupéré. Pensez que cela soit marqué sur mon casier judiciaire ? merci de votre réponse Bien à vous
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Accident sur ligne blanche
Amendes et contraventions
Bonjour mon fils a perdu le contrôle de son véhicule en voulant éviter la voiture qui pilait devant lui. Il se retrouve à l arrêt sur le ligne blanche entre les deux voies. Un véhicule arrivant en sens inverse l a percuté. Qui est en tort dans cette seconde pa...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Contravention pour stationement très gênant
Amendes et contraventions
Bonjour, je voudrais savoir si l'agent qui verbalise dois mettre exactement le numéro de la rue de la ou j'était stationné et non pas le numéro d'en face car j'étais stationné à cheval sur un trottoir avec un espace de 1,50m donc une poussette ou un fauteuil roul...
Département : Loiret (45)
Voir les réponses (0)
Procès verbal
Amendes et contraventions
j'ais eu une contravention faite par boitier électronique mais je n'ais rien signer et je n'ais jamais reçu l'amende dois je payer
Département : Deux-Sèvres (79)
Voir les réponses (1)
Emplacement handicape parking hopitaux
Amendes et contraventions
Bonjour peut on prendre un huissier pour faire constater le fait que les emplacements réserves aux handicapes ne sont respecter dansle parking d unhopitalet comment poursuivre le dit hopital en dommage et interet merci davance
Département : Landes (40)
Voir les réponses (0)
Convocation code de la route
Amendes et contraventions
Bonjour, la situation, Je roulais sur une route a sens unique limité a 50Km je sortais d'un virage je roulais donc dans les 30 Km. En sortie de virage un homme en civil traverse la route en dehors d'un passage pour piéton. En me voyant il me fait signe de ralentir....
Département : Pas-de-Calais (62)
Voir les réponses (0)
2 amendes pour stationnement très gênant
Amendes et contraventions
bonjour,j'ai reçu 2 contraventions de 135 € chacune et ayant un intitulé identique" stationnement très gênant d'un véhicule sur un trottoir". La 1ère commise le 29/10/2015 à 08h58 et la 2nde, le 30/10/2015 à 09h32 toutes 2 au même endroit sans l'avoir moi-mê...
Département : Hauts-de-Seine (92)
Voir les réponses (1)
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre









