Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Questions - réponses : Droit du code de la route

Votre problème concerne la perte, le retrait ou la suspension du permis de conduire ? La contestation d'une contravention ou d'un PV de stationnement ? Une assurance auto ou une déclaration d'accident ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit du code de la route, sous 72 heures.

Catégorie

Sujet

Région

Département

Sanction pour conduite en etat d'ivresse et de stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour, Le 19 Mai 2011, je me suis fais arreter pour conduite en état d'ivresse 0.93mg soit 1.86g et conduite sous l'emprise de stupéfiants. Suite à cette arrestation rétention immédiate du permis de conduire et suspension administrative de 5 mois. 2 visites ...

Par Toinou75
Département : Paris (75)
Question posée le 22/09/2012
Voir les réponses (1)

Contestation amendes non reçues
Amendes et contraventions

Bonjour Venant d'obtenir l'accord de remboursement d'une amende majorée jamais reçue, la trésorerie du contrôle automatisée de Rennes m'informe, 1 mois après son accord, que cela ne se peut car j'ai 3 amendes non payées. J'apprends aussi que des tentatives d'op...

Par Guillaume
Département : Yvelines (78)
Question posée le 19/09/2012
Voir les réponses (0)

Suite à l'evitement d'un animal sauvage, j'ai perdu le ctrl du véhicule qui est venu taper la barrière auto de passage à niveau. Il faisait nuit et la chaussée était mouillée. Le vhl H.S fut placé hors de danger sur l'herbe. Entre tps je fut raccompagné à mon ...

Par Gk
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (0)

Contradiction sur 1 courrir
Retrait de permis de conduire ou récupération

bonjour j'ai 1 ami qui a été arrété pour alcoolémie il es passé au tribunal qui lui a annulé le permis pour 3 mois pour récidive il a reçu 1 courrier qu'il lui stipulait la condanation au début de la lettre il est dit qu'il ne pourra repasser le permis qu'a pa...

Par Aspey
Département : Charente (16)
Question posée le 10/09/2012
Voir les réponses (0)

Bonjour, l'employeur de mon mari a reçu et payé un PV pour excès de vitesse avec le véhicule affecté à l'agence dans laquelle il travaille et a demandé une photo afin de voir qui est responsable de l'infraction car personne n'est en mesure de savoir qui était l...

Par Virginie
Département : Gironde (33)
Question posée le 09/09/2012
Voir les réponses (0)

Récupération dossier ss frais
Retrait de permis de conduire ou récupération

récup dossier changt A.école:Bonjour, Notre fils était inscrit à l'auto école près d'ici,il suit un apprentiss.,horaires trop compliqués,empêchant de suivre les cours assidûment.Son inscription valable jusqu'en octobre,il vient de s'inscrire près de son emplo...

Par Leberdominique.dlb@gmail.
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 07/09/2012
Voir les réponses (0)

Retrai de points
Retrait / récupération de points

JE SUI PASSER AU TRIBUNAL IL Y A SEPT MOI POUR CONDUITE SOU L EMPRISE DE L ALCOOL 057g comdaner a trois moi de prison av surci obligation de soin une amende mai je nai pa u de retrai de pts meme sur le compte rendu que jai recu par courier rien nest mensioner sur un que...

Par Titou31510
Département : Haute-Garonne (31)
Question posée le 05/09/2012
Voir les réponses (0)

Lieu du contrôle
Amendes et contraventions

J'ai été flashé le 12/04/2012 à 15 h 39 à St. Denis de la Réunion , je ne le conteste pas les faits , mais je voudrais savoir dans quelle rue de St. Denis . D'avance , merci

Par Vezo
Département : (97)
Question posée le 05/09/2012
Voir les réponses (0)

Que faire si une personne conduit quant son médecin lui interdit?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Mon père qui a 80 ans a eu la maladie de horton il y a quelque mois qui lui laisse une très faible vision, puis un problème cardiaque. Son Ophtalmo lui a dit qu'il était dangereux pour lui et pour la vie d'autrui de conduire. Même son médecin généraliste lui a d...

Par Torok
Département : Hauts-de-Seine (92)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (0)

bonjour, un ami motard et moi même avons été arrêter et verbaliser car le gendarmes qui roulais en sens inverse sur une départemental en nous croisant en haut d'une côte et en courbe à jugé que l'on pencher trop, donc qu'on allais forcement trop vite. De plus on...

Par Stefly
Département : Finistère (29)
Question posée le 03/09/2012
Voir les réponses (1)
Faites découvrir nos services gratuits sur
Ils vous répondent (719)
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK