Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, ma fille a reçu une amende majorée pour une infraction de classe 4. Elle a pourtant payé l'amende minorée en retournant la carte avec le timbre amende. Elle pense l'avoir fait dans les 3 jours mais a un doute. Comment peut-on vérifier la date de l'envoi ? ...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de majoration de 375 euros pour un PV (feux rouge) que je n'ai jamais reçu. En effet je n'avais pas changé l'adresse sur ma carte grise, car j'ai déménagé dans la même ville. Etant donné que ma banque a reçu un avis a ti...

Bonjour,j'étais varbalisé par 2 agnets municipaux 2 amendes 1)j'étais à une vitesse accesive et c'est faux,2)j pris le sens interdit et celle ci vrai parcontre c'est eux qui m'ont indiqué la route,je ne connais pas bien la ville ou j'étais ce jour là,j'étais trÃ...

j'ai vendu mon véhicule le 02/10/2011 le nouveau propriétaire n'a pas fais changer la carte grise et s'est fait flashé le 13/11/2011 par un radar automatisé ! aujourd'hui je reçois un courrier me disant qu'ils m'enlèvent 1 point alors que j'ai contesté le 09/1...

Mme,Mr, Jaccuse réception de votre réponse (ref: DOCME-Q8649 ) et je vous en remercie, mais ma question etait: existe-t-il un moyen de passer le permis intégral en 8,10 ou 12 jours maxi, comme je l'avait passé en 1979ou 1976. Car mon problème est une question de te...

Bonjour Mon épouse possède un permis de conduire mexicain non échangeable en France et valable 1An. A partir de quand se décompte ce délai: -Elle possède un visa long séjour valable du 01/07/2011 au 01/07/2012 et la vignette apposée par l'Office français...

BONJOUR, Je n'ai plus de permis de conduire,( clignotant, tel , defaut de ceinture, etc..). J'ai a nouveau le droit de le re-passer, mais lorsque je l'avait passé ( en 1979 ), c'etait en 8 jours de stage environ.Cette méthode a-t elle des chances de revenir??.( je su...

Bonjour, Notre voisin nous a menacé de faire enlever notre véhicule parce que étions garés devant "son bateau" Nous habitons dans une impasse étroite , il n'existe pas d'emplacement pour stationner , mais chacun d'entre nous nous garons d'un seul et meme coté p...

Je suis une femme qui conduisait en agglomération et je roulais à 77km/h retenu 72 au lieu de 50 km/h. J'ai donc été arrêté par une policière qui m'a retenu 72km/h et deux points en moins. Je me suis permise de demander à cette femme un abaissement d'amende, ell...

Bonjour, j'ai été verbalisé à vélo pour usage du téléphone portable, cependant sur la contravention la couleur et le modèle du véhicule n'apparaissent pas, est-ce suffisant pour invoquer un vice de procédure pour contester l'infraction ? J'ai trouvé cet ...