Questions - réponses : Droit du code de la route

bonjour j ai eu une suspension du permis de conduire de 4 mois par la préfecture pour alcoolémie et au tribunal je n'ai pas été condamné ! juste un arrangement à l'amiable entre la justice et moi, c'est à dire un stage de sensibilisation!pas d inscription sur mon...

Bonjour , je vous expose mon soucis : je me suis vu mon permis retiré pour perte totale de points et ce pour 6 mois . Malheureusement j'avais perdu mon permis avant sans le signaler au commissariat . Donc il y a 6 mois je me rend à la préfecture , mais personne ne no...

Bonjour, Il y a quelque mois je me suis inscrite dans une auto école, et je voudrais en changer parce qu'elle est trop loin de de chez moi et les heures pour le code ne colle pas avec mon planning. Est-il possible de me faire rembourser étant donné que j'ai assist...

Bonjour,contrôlé positif au thc il y a 7 jours en début de soirée,puis emmené à l'hôpital proche pour une prise de sang,on m'a rendu mon permis et laisser repartir juste après.Je n'ai pas fait de déposition(on m'a dit qu'on m'appelait pour un rdv,je n'ai tjr pa...

bonjour, je suis accusée pour un refus d obtempérer, conduite sans permis, mise en danger d autrui (sur une personne assermentée, un gendarme). au commissariat j ai nié, mais mon ami lui a dit que je conduisais...je sais que c est un récit résumé, mais que vais j...

Bonjour, je voudrais vous poser une question , lorsque une personne immatricule une voiture à son nom et qui n'a pas encore le permis ( entrain de le passer ) , et lorsqu'il reçoit un pv avec un retrait de 1 point et que l amende est payer, peut on lui reprocher le jo...

permis payer par pole emploi( aujourd'hui), on me demande de remplir un document de perte ou l'auto école à perdu il y a 20 ANS à rodez mon inscription , le soucis c'est que cela peu avoir des conséquences sur le financement d'aujourd'hui, comme il y a triple prescr...

Madame, monsieur, Voilà, alors je voulais connaitre les recours et les risques pour la situation suivante : Mon mari sans permis à menti à sa patronne pour obtenir un CDD, il s'est retrouver à devoir conduire en Belgique et à eu un accident de voiture, aucun dé...

Bonjour, J'ai donc reçu une amende forfaitaire majorée sans n'avoir jamais reçu l'amende minorée. J'ai découvert votre modèle de lettre pour requête en exonération, mais j'ai quelques petites questions en plus : -Que doit on envoyer exactement avec cette ...

Bonjour, Après avoir perdu son permis de conduire en 2015, aurais je le nouveau permis de conduire (carte) ou bien l'ancien modéle ? Merci