Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, Le 28 juin, je gare mon véhicule sur une place payante. Je place ma carte de stationnement résidentiel avec le ticket longue durée valable jusqu'au 5 juillet 16h57, bien en évidence. Ce matin, 5 juillet, je vais donc déplacer mon véhicule.Et plus de...

bonsoir voila j ai deux carte grises a faire j ai voulu allez les faire mais il m on dit que je nepouvais pas car il fallait procuration de la personne qui me la vendu pour faire la premiere vu que je ne trouve plus la personne avec mes recherche je ne sais plus quoi fa...

Bonjour, Je viens de réceptionner un avis de retention d'un permis de conduire concernant un dépassement de vitesse de plus de 40km. enregistré à 163, limité à 90, retenue 154. Le permis m'a été retirer immédiatement. Sur l'avis réceptionné il est indiqué qu...

bonjour mon fils a eu un retrait de 4 points le 23.03.12 par ma faute infraction du 23.11.11 par radart est ce qu on peut les enlever à moi et lui restituer car il lui reste quelques 2 pts et il s est fait verbaliser il y a une semaine avec retrait 4 pts merci d avanc...

Bonjour, J'aurais une question à vous poser svp au sujet d'un contrôle de gendarmerie. Je me suis fait contrôler le 10/01/2012 avec un taux d'alcoolémie > ou égale à 25mg/L sans atteindre 0.40mg/L (mention écrite comme tel sur l'avis de contravention) J'ai...

Bonjour, je viens de recevoir un PV pour un exces de vitesse (92km/h au lieu de 90) réalisé avec une voiture de location dans le cadre d'un déplacement professionel. Nous étions 2 conducteurs déclarés, je n'étais pas au volant au moment du flash (radar auto...

j'ai ete arreter pour un controle d'alcoolemie le test s'est revele positif entre 0.25 et 0.4 mais Sur le pv je ne vois pas figurer le n° de l'etilotest ni sa date de validite OU CELA DOIT ETRE MARQUE,est ce que je peux contester?

j'ai reçue par courriee une amende majorée alors que je n'avais pas connaissance puisque aucun avis sur mon pare brise!!!!! que dois je faire merci

Bonjour, ma fille a reçu une amende majorée pour une infraction de classe 4. Elle a pourtant payé l'amende minorée en retournant la carte avec le timbre amende. Elle pense l'avoir fait dans les 3 jours mais a un doute. Comment peut-on vérifier la date de l'envoi ? ...

Bonjour, Je viens de recevoir un avis de majoration de 375 euros pour un PV (feux rouge) que je n'ai jamais reçu. En effet je n'avais pas changé l'adresse sur ma carte grise, car j'ai déménagé dans la même ville. Etant donné que ma banque a reçu un avis a ti...