Questions - réponses : Droit du code de la route

Bonjour, J'ai reçu deux contraventions pour stationnement sur emplacement livraison en face de chez moi alors que j'étais sur mon lieu de travail. Une à 11h10 et l'autre à 15h14. Ma voiture a été amenée à la fourrière.Puis-je contester la deuxième contrav...

mon fils a été controlé positif à une alcoolémie le 24 juin sa convocation au tribunal est datée du 26 mai y a t il vice de forme

Bonjour, L’installation d'une zone bleu dans une rue (physiquement une impasse en centre ville) "sauf riverains" est-elle légale et peut-on contester une contravention de stationnement dans celle-ci quand on est résidant de cette rue ?

verbalisé pour stationnement sur emplacement handicapé et etant reconnu travailleur handicapé,puis contester?

Bonjour, Suite à une conduite en état manifeste d'ivresse (13/05/2011) j'ai eu 6 mois de suspension de permis par décision préféctorale. Récupération du permis en Novembre 2011. Ensuite en date du 12 mars 2012, j'ai reçu le jugement, qui me condamnent à ...

j'ai besoin de vous car im me reste que deux points sur mon permis de conduire.En effet je vous liste mes quatre infractions : 01.04.2008 exc.vit entre 20 et 30 k/h, 16.07.2008 pas de ceinture,21.02.2009 exc.vit. entre 20 et 30 k/h,19.01.2010 pa sde ceinture , il me res...

Dans la 2ème partie de l'article ci-dessous, il est dit que le policier municipal peut constater une infraction "de visu". Le PV établit selon le procédé expliqué est-il légal. http://www.lunion.presse.fr/article/ardennes/gare-aux-mauvaises-surprises-dans-la-boit...

Bonjour, dernièrement je me suis inscrits à un stage de récupération de points par obligation. Dans l'impossibilité de me rendre au stage à cause du vol de mon véhicule dans la nuit précédent le jour du stage, l'organisme de récupération de permis a accepté...

J'ai été controlé au radar le 29/02/2012, j'ai contésté le pv car la date inscrite dessus pour le controle du radar est du 26/07/2010 donc de 19 mois. Je viens de recevoir un courrier me refusant l'annulation du pv.car ils ont invoqués que la date du controle n'a...

Bonour, Un pv a été dressé à mon encontre le 20/12/2011. L’agent verbalisateur a effectué une erreur de numéro d’immatriculation. En effet, l’immatriculation apparaissant sur la carte de paiement diffère de celle inscrite sur le volet suivant. Je ne reme...