Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
je voudrais savoir s'il on rédige une lettre de démssion pour un poste de président assos qu'une lettre de démission normale?
Voir les réponses (1)
Bonjour, Propriétaire d'un fonds de commerce(salon de coiffure sur Lyon)j'envisage de le louer à 2 colocataires(url et autoentrepreneur ou microentrepreneur) Auprés de quel organisme puis je me rapprocher pour connaître les conditions et obligations pour le proprié...
Voir les réponses (1)
Quelle plus value doit payer l'entrepreneur individuel qui cède son fonds de commerce à une SARL dont il est associé et gérant ?
Voir les réponses (2)
Bonjour. Je suis actuellement co-gérant d'une société de transport avec mon frère soit chacun 50 pour cent des parts. Je souhaite arrêter cette activité tout en restant au sein de l'entreprise. Quelle est la situation la plus intéressante fiscalement. Je pensais ...
Voir les réponses (1)
j ai mis moi même en liquidation volontaire mon entreprise EURL donc sans liquidateur qui gère les dettes, la seule dette que j ai, est un crédit OSEO contacté à la création de l entreprise, puis je faire une demande auprès du TGI pour suspension du remboursement...
Voir les réponses (2)
bonjour, mon ami va faire une peine de 15 mois avec le bracelet électronique à son domicile. ma question est " a t'il la possibilité de changer d'adresse pendant cette peine si oui quels sont les délais merci
Voir les réponses (1)
Bonjour. Je désire un modèle de lettre pour effectuer l'arrêt d'un contrat d'agent commercial. Ma société a établi un contrat avec un agent commercial, et aujourd'hui la situation financière de la société demande que j'arrête ce contrat qui me coûte trop cher...
Voir les réponses (2)
Bonjour, Mon bilan présente un poste "autres reserves" de 18,081euros et pas de reserve légale. Avec un capital social de 9,000euros je dois avoir 900euros de réserve légale. L'assemblée 2009 prévoyait 10% pour affectation à la réserve légale mais le compt...
Voir les réponses (1)
bonjour ou puis je trouver les statuts de societe en nom collectif merci d'avance car je ne suis pas en france
Voir les réponses (1)
Bonjour, après une liquidation volontaire et dissolution (termes écrits sur la parution au JO) de mon sarl, puis je espérer auprès du tribunal d'instance une suspension du remboursement du crédit OSEO contracté au nom de la société lors de la création, ce en f...
Voir les réponses (1)
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes









