Questions - réponses : Droit des affaires

bonjour, étant gérante d'un café et suite à une soirée ou j'aurais servi de l'alcool à un mineur ou une fille s'est dénudée completement,les moeurs m'on convoqué écoutée brièvement et mise en garde à vue (7heures). Sachant que les proces verbaux ne serait p...

je suis entrepreneur individuel, j'ai signé un contrat de crédit bail pour un véhicule utilitaire, est-ce que je dispose d'un droit de rétractation( comme un particulier) ?

bonjour je suis destockeur j'achète des semi remorque de marchandises non alimentaire je les trie et je les revends j ai acheté un stock d une solderie entière 2000€ en virement + 1000 € de transport, le probleme c est qu 'à la reception tout était moisi cassé...

Quelles sont les formalités et documents nécessaires pour opérer le transfert du siège social de ma société du 75 au 34 (Hérault)? Merci

Bonjour, A-t-on le droit d'appeler sa société Laboratoire xxx lorsque celle-ci ne dispose pas de laboratoires à proprement parlé mais peut justifier de travaux de recherches ayant abouti au dépôt d'un brevet? Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour, Dirigeant d'une petite société au capital social de 500€ et seul co-associé avec mon conjoint, puis-je effectuer certains règlements sur notre compte privé pour des frais se rapportant à la société:comptable, prestataire, avocat, sans recourir à ...

Bonjour Monsieur comment faire pour avoir sont dossier notariale lettre rc ou pas le notaire peut in faire barrage a cette demande merci a vous bonne journée ps : je suis divorcé et une convention d indivision est faite avec mon ex épouse elle est d accord...

Bonjour, Je suis dirigeant d'une petite SAS créée en janvier 2010 et je n'ai pu obtenir aucun marché notable,tout en ayant eu des frais conséquents.Les statuts prévoyant la tenue d' AG ordinaires, extraordinaires et "AG diverse", je souhaite savoir si je peux...

La délégation de pouvoir d'un gérant de SARL peut t'elle être donnée à un associé de cette SARL ou est elle exclusivement accordé à un salarié?

Quelles sont les principales règles à respecter ?