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Questions - réponses : Droit des affaires

Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.

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nous avons vendu notre magasin en 2008 pour départ à la retraite et nous avions un bail commercial 3-6-9 le bail se termine en 2014 nous sommes caution solidaire en 3ime rang: le magasin,les repreneurs et enfin nous.voilà 15 mois que les repreneurs ne paient plus le ...

Par Christian
Question posée le 15/01/2011
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Bonjour . Actuellement je suis Maitre d'oeuvre en batiment. Je souhaites développer mon entreprise en créant un autre filliale en courtage de travaux. Je suis profession libéral . dois je changer de statut. Peux t'on avoir sous la même adresse deux entreprises diffÃ...

Par Trouve sébastien
Question posée le 15/01/2011
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Je suis membres d'un groupe Rock et pour Gérer légalement nos cachets et recette nous avons créé une association et nous sommes tous membres de celle-ci. Nous avons besoins de rédiger un contrat type de coproduction entre les membres du groupe Rock et Lassociation...

Par Sylvain
Question posée le 14/01/2011
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Je posséde une SCI qui loue des locaux en l'occurence à plusieurs professionnel dont un terrain avec piste de quad ainsi que le bâtiment de gardiennage des quads. Ce loueur est professionnel. Quel bail de location dois je faire?

Par Macha
Question posée le 13/01/2011
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Bonjour,le 31 janvier ma sarl sera dissoute,mais nous avons des dettes au rsi.Mon frère et moi étant co-gérants sommes nommés liquidateurs.Que se passe-t-il si après avoir vendu tout le matériel,on ne peut pas rembourser la totalité de la dette ? la décision de ...

Par Superbennix
Question posée le 13/01/2011
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bonjour, je suis commerçante et vu la conjoncture je me suis lançé dans les salons, notemment les jimpings équitation ! hors, a la réservation sur plan de troix d'entre eux, il y a eu escroquerie sur les prestations! si bien que je n'ai pû réaliser aucun chiffr...

Par Sylforet 24
Question posée le 13/01/2011
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Bonjour, nous sommes une SAS de 2 personnes qui va augmenter son capital aucours d'une AGE ma question est pas par rapport aux statuts de l'entreprise est ce qu'on doit obligatoirement passer par un avocat ou un jursite pour modifier les statuts on bien on peux le fai...

Par Omis1750@hotmail.com
Question posée le 12/01/2011
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Bonsoir, Trésorière d'une association de sauvetage d'équidés créée en 2010, est ce que je suis obligée de faire des reçus pour les renouvellements d'adhésion chaque année? Si non, est ce qu'un courrier de remerciement est suffisant ? Merci de votre réponse.

Par Joëlle
Question posée le 11/01/2011
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bonjour, j'organise des stages croisières kite aux antilles en tant qu'auto entrepreneur et un client m'a demandé un contrat de prestation de services. Comment ce rédige t'il et quelles sont les clauses qui doivent apparaître. merci

Par Jb
Question posée le 11/01/2011
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je suis actuellement cadre et asocier a 10% des part. la sarl va etre vendue je ne veut pas continuer avec le repreneur j ai une clause de non concurence je veut cree mon entreprise a 2.5 km ma clause et de 10km puis je cree mon entreprise

Par Stephane
Question posée le 11/01/2011
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