Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Bonjour, Mon responsable m'a demandé de m'occuper du changement de gérance de notre société.(SARL) Quelle est la démarche, quels sont les documents à fournir, ou dois je enregistrer cette information? Merci d'avance Cordialement
Voir les réponses (2)
j'ai effectue la dissolution de mon eurl le 6/12/2010 et aujourd'hui je souhaite faire la cloture mais j'ai appris qu'il fallait que tout le stock et les immobilisations soit vendus. Est-ce vrai? et si je n'arrive pas à tout vendre que se passera-t-il? Y a -t-il un aut...
Voir les réponses (1)
Bonjour, J'ai obtenu un rendez vous pour présenter mon idée à une société internationale. Le problème est que je n'ai pas les connaissances techniques pour develloper cette idée, ni les moyens financiers donc je ne peux pas déposer un brevet. La société me...
Voir les réponses (2)
bonjour devons faire age pour dissolution sarl. siège actuel chez SOFRADOM.voulons résilier celà.pouvons nous mettre le siege de liquidation a notre domicile ? pour l'annonce légale, est-ce l'adresse SOFRADOM a mentionner ou bien notre domicile si c'est possible....
Voir les réponses (1)
bonjour nous louons depuis 10 ans un commerce avec bail commercial saisonnier pouvons nous vendre notre pas de porte ou fond de commerce?? merci de me repondre
Voir les réponses (1)
Bonsoir, je suis associé à 35% dans une SAS, depuis que j'ai quitté la société ou j'étais salarié on m'a retiré la consultation du compte bancaire via internet. Puis je au vue de mon % d'actions, demander que mes droits de consultation me soient redonnés. me...
Voir les réponses (1)
Bonjour, Voila, je suis une société ayant contracté un crédit à un taux à 5,5 % en déc. 2004, et je veux rénégocier mon crédit dont le taux est bien supérieur au taux actuellement pratiqué ? Comment puis je obliger mon banquier à renégocier mon crédit...
Voir les réponses (1)
jE SOUHAITE CEDER UN FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE A MA COMMUNE QUI FAIT CONSTRUIRE UNE BOULANGERIE NEUVE. lE BAIL COMMERCIAL QUI ME LIAIT AU PROPRIETAIRE DES LOCAUX EXPLOITES ACTUELLEMENT EST ARRIVE A EXPIRATION EN FEVRIER 2010.CELUI CI N A PAS ETE RENOUVELLE PAR EC...
Voir les réponses (3)
Le bailleur a-til le droit de m'exiger d'engager ma personne physique + caution solidaire des associés(en leur nom perso), dans un bail commercial neuf(Sarl)? A-til le droit d'exiger d'etre avisé par acte extra-judiciaire en cas de future cession, que celle ci ne soit...
Voir les réponses (1)
mon locataire d'un bail commercial ne règle pas les loyers depuis que la SARL a été mise en redressement judiciaire. malgré la production à l'état de créances et la mise en demeure chaque mois faite au locataire, je souhaite savoir si je peux résilier le bail co...
Voir les réponses (3)
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise









