Questions - réponses : Droit des affaires

Durant notre dernière Assemblée Générale d'Association loi 1901, les membres du nouveau Conseil d'Administration ont été élus. Trésorière, Secrétaire et Présidente ont démissionnées. Le vote, peut-il être contesté par l'ex-Présidente, qui elle- même prÃ...

Bonsoir, Mon mari est artisan, il désire faire un bail commercial d'un garage qu'il voudrait amennager en local pour son matériel et son stock (dans notre résidence principale) FAUT IL FAIRE UN BAIL CHEZ UN JURISTE ? Où peut on trouver ce document, peut on l'ef...

Bonjour, Actuellement gérante et associé unique d'une société, je souhaite faire transférer mon siège social, ainsi qu'intégrer un nouvel associé à ma société.voici mes questions: 1èrement: je n'ai pas libéré intégralement mon capital social. Puis je m...

bonjours j ai un problème avec ma banque et mon propriétaire . banque n a pas verser mon loyer du moi de janvier et de février .mon propriétaire ma appeler aujourd'hui pour me prévenir .j ai appelle ma banque pour leur demander des explication ils n ont pas su ...

bonjour, quels sont les critères légaux pour qu'un propriétaire puissent demander un loyer "déplafonné" lors d'un renouvellement de bail commercial ?

Bonjour, Nous venons de cloturer notre exercice comptable au 31/12/2010. Nous envisageons la dissolution de la SARL suite cessation activité (retraite). Nous constatons que nous avons des charges à payer après cette cloture et débit sur notre compte bancaire liÃ...

Où puis trouver la trame d'un Procès verbal d'assemblée générale pour une EURL (sarl à associé unique) ? Merci

Je vais prêter une assez forte somme d'argent à une amie 150 000 euros) pour qu'elle relance son affaire, elle va me faire une reconnaissance de dette sous seing privé, mais comme pour l'instant elle n'est pas solvable comment puis-je garantir ce capital ? les pare...

Par l'intermédiaire d'un conseiller financier mes enfants ont souscrit récemment une assurance-vie pour envisager un complément de retraite. A la vue du contrat l'agence financière se trouve basée à l'étranger, au Liechtenstein, et il s'agit d'un contrat sur 36 a...

bonjour,j'ai un contrat téléphonique chez télé2 et il se termine au mois d'août, mais depuis le 1er fevrier il paraîtrais qu'on aurais le droit de résilier son contrat avant la date initial, tse ce qu'on peut vraiment le faire et si oui qu'elle type de lettre peu...