Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour,M.Mm.,Ayant restaurer une maison,sans changement de destination,une personne m'a contacter et louer pour restauration/pizza(four electrique).A qui incombe les demandes administrative étant donner que dans le bail était prévu que c'est le locataire ayant l'obl...

Bonjour , je souhaite vendre mon appartement car ,j' arrive en de fin de bail (3ans)avec un couple de retraité de 75ans qui y logent , la fin du contrat 31 décembre 2011. Merci pour votre réponse

Maître, quelles sont les différentes locations gérances d'un fond de commerce boucherie ? Merci.

j'ai été très intéressée par la réponse que j'ai déjà reçue mais je voudrais savoir si je dois d'abord, dans l'ordre, céder mes parts sociales (9000 €)puis faire faire ensuite une reconnaissance de dette pour la somme investie en capital (20000 €) sachant qu...

le SIVU que je préside possède un espace de loisirs (camping etc...) que nous désirons louer pour la saison à l'aide d'un bail commercial de courte durée. Est-ce possible juridiquement pour une collectivité locale ? Merci beaucoup Gilles DURIEZ

Bonjour, Après avoir apurer les pertes dans les délais impartis, Est-il possible de le déclarer en AGO. Si positif, quels sont les termes à écrire. D'avance merci

J'étais associé ds une petite entreprise et ai été licencié pour motif éco. je souhaite vendre mes parts sociales (10 000 €) et récupérer le capital que j'avais investi (20 000). Mon ex-associée me propose ds un 1er tps,le rachat de mes parts avec réglement Ã...

modèle de contrat de location gérance d'un fond de commerce avec locataire gérant

modèle de procès verbal de l'assemblé générale pour augmentation du capital social

mes parents agés de 90 ans possèdent un local commercial, qu'ils louent depuis plus de 10 ans à une SARL son gérant vient d'avertir mes parents qu'il quittait ce local en fin de mois. Aucune démarche ( lettre recommandée ) n'a été effectuée de sa part ( préa...