Questions - réponses : Droit des affaires

Nous sommes en train de créer une SCI avec 3 personnes et j'aimerai mettre une clause afin que chaque associé soit prioritaire en cas de changement comment tourné cette clause. Merci d'avance

Doit-on forecement faire appel à un commissiare aux comptes pour une assemblée générale qui à pour but de faire apparaître sur le PV que le gérant est non rémunére? Quelles sont les ca et effectifs à ne pas dépasser...

Bonjour, Suite à ma démission, je convoque une assemblée générale. L'ordre du jour de cette assemblée est donc la prise d'acte de ma démission et la nomination du nouveau gérant. Un associé réclame de faire un point sur le bilan de l'exercice et un point c...

Bonjour, Je démissionne de mon poste de gérante de SARL. Qui doit convoquer l'assemblée générale et proposer un remplacant ? Moi ou les associés? Cordialement,

Bonjour, nous avons signé et accepté un devis avec un artisan pour la pose de cloisons sèches, ce dernier nous annonce à 15 jours de débuter les travaux qu'il ne veut plus faire ce chantier. Que pouvons nous faire?

bonjàur, mon association loi 1901 a fait plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires cette année. Suis-je soumis à des obligations de déclaration fiscale? Vais-je devoir payer des impôts sur ces sommes? Merci

bonjour ma banque m'a facturé des frais de commision, intervention et autres pour un montant de 232 EUROS sur le relevé de mi-décembre à mi-janvier et 240 euros de mi mars à mi-avril alors que je suis retraitée et percoisles pensions par trimestre. début d'anné...

Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de rsilier un bail cmmercial avant ls 03 ans pour non conformité electrique? D'avance merci Saluttions Mme GALLO

Bonjour, Je m'inquiète concernant la société de bâtiment qui m'emploie dans le Cantal. Sur les bulletins de salaires, il n'y a ni coordonnées téléphoniques ni adresse e-mail. Comment puis je savoir si ce sont de réels bureaux sis à Paris dans le 16ème ou une ...

A quoi je m'expose si je refuse la hausse de 27,3% du loyer non prévu dans mon bail car elle fait suite à une extension des bâtiments construite par le propriétaire ? Merci d'avance.