Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Assemblée générale pour démission de la gérance
Assemblées générales et PV
Bonjour, Suite à ma démission, je convoque une assemblée générale. L'ordre du jour de cette assemblée est donc la prise d'acte de ma démission et la nomination du nouveau gérant. Un associé réclame de faire un point sur le bilan de l'exercice et un point c...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
Demission de gerance sarl
Assemblées générales et PV
Bonjour, Je démissionne de mon poste de gérante de SARL. Qui doit convoquer l'assemblée générale et proposer un remplacant ? Moi ou les associés? Cordialement,
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (1)
L'artisan ne veut plus faire notre chantier
Conflit avec un fournisseur
Bonjour, nous avons signé et accepté un devis avec un artisan pour la pose de cloisons sèches, ce dernier nous annonce à 15 jours de débuter les travaux qu'il ne veut plus faire ce chantier. Que pouvons nous faire?
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Voir les réponses (1)
Bénéfice association
Contrats commerciaux
bonjàur, mon association loi 1901 a fait plus de 100 000 euros de chiffre d'affaires cette année. Suis-je soumis à des obligations de déclaration fiscale? Vais-je devoir payer des impôts sur ces sommes? Merci
Département : Paris (75)
Voir les réponses (0)
Frais de forçage bancaire
Conflit avec un fournisseur
bonjour ma banque m'a facturé des frais de commision, intervention et autres pour un montant de 232 EUROS sur le relevé de mi-décembre à mi-janvier et 240 euros de mi mars à mi-avril alors que je suis retraitée et percoisles pensions par trimestre. début d'anné...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (1)
Résilier un bail commercial (3,6,9 ans) avant les 3 ans ,
Bail commercial
Bonjour, Je voudrais savoir s'il est possible de rsilier un bail cmmercial avant ls 03 ans pour non conformité electrique? D'avance merci Saluttions Mme GALLO
Département : Moselle (57)
Voir les réponses (1)
Bureaux existants ou boîte aux lettres
Création de société
Bonjour, Je m'inquiète concernant la société de bâtiment qui m'emploie dans le Cantal. Sur les bulletins de salaires, il n'y a ni coordonnées téléphoniques ni adresse e-mail. Comment puis je savoir si ce sont de réels bureaux sis à Paris dans le 16ème ou une ...
Département : Var (83)
Voir les réponses (1)
A quoi je m'expose si je refuse la hausse de 27,3% du loyer non prévu dans mon bail car elle fait suite à une extension des bâtiments construite par le propriétaire ? Merci d'avance.
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (2)
Pv d'approbation des comptes d'une eurl
Assemblées générales et PV
Bonjour je suis gérant d'une EURL et viens de terminer mon 1er exercice: je suis à la recherche d'un modèle de PV d'approbation des comptes de mon EURL merci d'avance
Département : Isère (38)
Voir les réponses (1)
Comment bloquer une commission chez un notaire
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, je souhaiterais bloquer une commission d'une agence immobilière d'une vente en cours chez un notaire car j'étais salarié de cette agence et que celle ci me doit de l'argent. Que pouvez vous me proposer comme procédure? L'appel d'un avocat ou d'un huissier ....
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble