Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'ai un client qui resilie mon contrat de prestation nettoyage avant le preavis de 3 mois, donc le contrat repart pour un an selon les termes du contrat. Mais il ne veut rien savoir pouvez vous l'indiquer le type de lettre a envoyer pour contester la fin du ...

Bonjour, je recherche des conditons générales de vente pour un commerce traditionnel de vente de matériel de sonorisation. Pouvez-vous m'aider ?

Je me suis séparée de mon compagnon qui es de plus mon associé et gérant de notre société, nous sommes à part égale 50-50. Je voudrais savoir comment faire pour demander un contrôle fiscal car je sais qu'il confond le porteuille de l'entreprise et son portefeui...

Bonjour, Supposons qu'un Monsieur X possède 2560 actions d'une valeur nominale de 16 euros au sein d'une SAS non côtée au capital social de 100 000 euros. Lorsqu'il veut se séparer de ses actions, le prix de cession en effectuant un prélèvement sur trésor...

bonjour,j'ai une jeune sarl, qui connait des difficultés financières du à un manque de trésoserie, et des clients, j'ai re négocier les echéances des prêts mais çà ne suffit pas à payer les traite et les factures, les assurances, la banque ne veut pas nous do...

Bonjour, Je souhaite vendre des actions de ma SAS à un collègue. Comment dois-je procéder, avec quels documents et où les faire enregistrer si nécessaire? Merci,

Lorsqu'un transporteur applique une clause limitant le montant du remboursement de marchandises arrivées périmées à l'étranger, parle-t-on de clause pénale ou de clause limitative de responsabilité (limitation prévue dans le contrat)? Merci d'avance de votre rÃ...

bonjour, Actionnaire à 49% d'une SARl, l'actionnaire majoritaire a tenu l'AG seul, car je n'ai pas recu la convocation dans les temps me permettant de me liberer, et à pris seul la decision d'indeminiser le gerant. est ce normal? de plus je n'ai toujours pas recu l'A...

Bonjour, Je suis responsable d'agence immobiliere en ligne. Puis je signer des contrats d'apporteurs avec des particuliers et les rémunérer en contrepartie de leur informations? Quel est le type de contrat qui serait le plus adapté ? Merci de votre aide.

Je suis partie prenante sur une SCI ( 4 maisons d'habitations en location) part 10% . La gérante mon ex épouse 80% nos enfants 05% chacun (2). La gérante m'informe par e mail de prendre contacte avec le comptable afin de prendre connaissance des différents documents...