Responsabilités du trésorier d'une association 1901
Assemblées générales et PV
Quelle est la responsabilité du trésorier par rapport aux actes (virement, tenude compte, etc)juridiquement et par rapport au Président
Question posée le 03/01/2012
Par Jean-pierre
Département : Rhône (69)
Bonjour,
Le Président de l’association est en principe le représentant légal de l’association. En tant que dirigeant, il est responsable pour l’ensemble des actes réalisés au nom de l’association.
La responsabilité personnelle du dirigeant peut être engagée en même temps que celle de l’association s’il est établi que la faute à l’origine du dommage relève de ses propres fonctions.
Le Président peut éventuellement déléguer une partie de ses pouvoirs à un trésorier, mais sera tout de même co-responsable des actes réalisés par le trésorier.
Par ailleurs, tant le président que le trésorier sont considérés comme dirigeant de l’association et seront tout deux tenus pour responsables.
Il convient de se référer aux statuts de l’association afin de savoir de quelle facon la répartition des pouvoirs a été effectuées.
Cordialement.
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