Clause particulière dans un statut de sarl
Création de société
Bjr,
je suis sur le point de créer une SARL et je voudrais savoir si je peux inclure une clause particulière visant à racheter les parts d'un associés de plein droit en cas de désaccord de ses ayants droits après son décès.
Bonne réception,
Cdlt
Franck C.
Question posée le 15/01/2012
Par Franck
Département : (97)
Par Yael AMAR (Avocat)
Cher Monsieur
Vous pouvez insérer une clause de préemption ce qui oblige tout associé qui souhaite céder ses parts à en proposer le rachat prioritairement aux autres associés.
Espérant avoir répondu à votre question, mon Cabinet se tient à votre disposition.
Cordialement
Par un avocat du barreau de Lille
Bonjour,
Non a priori ce n'est pas possible en SARL, du moins pas sous cette forme - Il peut toutefois être conclu des conventions de successeur qui supposent normalement en amont l'accord des ayants droits.
Il faudrait que j'en saches plus.
Meilleurs sentiments.
Bertrand SIX
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