Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, J'ai un projet qui est susceptible d'utiliser l'image ou les dire de certaine personnalités. J'ai pu lire que nous pouvons tous, faire valoir nos droit d'image. Quels sont les risques que j'encours ? Au titre de personne physique? puis d'une personne morale...

Les sujets d'examens / de concours, en particulier ceux publiés par l'état (baccalauréat, concours de l'enseignement) sont-ils soumis au droit d'auteur ? Doit-on demander une autorisation pour les reproduire, les diffuser ou les utiliser à des fins commerciales ?...

Bonjour, Je m'intéresse de près à l'utilisation des noms des sportifs sur le web. Pas leur image directement, mais simplement leurs noms. Le site https://www.monpetitgazon.com par exemple, utilise expressément le nom de tous les joueurs de L1 afin de recréer ...

le montant de la vente des murs de ma boutique en sci à l'IS qui restera après reglement de la plus- value, pourra t-il être considéré comme de la trésorerie à répartir sans impôts aux 2 associés et non pas comme dividendes, dans la mesure où il n'y aura plus...

Puis-je développer une activité de portage salarial au sein d'une association qui effectue des formations ?

Bonjour, Nous sommes proprietaire d'un local commercial. Le bail a eté fait pour 3 ans, mais les locataires veulent le resilier au bout d'un an, et pour ce faire ils ont decidé de se mettre prochainement en liquidation judiciaire et ils ne paient plus, ni loyer, n...

bonjour, en 2008 j'était chef de chantier de restauration d'un édifice appartenant à l'état. J'ai fais des photos pour les dossiers que j'ai donné à mon employeur. A la fin du contrat je n'ai pas été reprise avec l'excuse que j'étais sur qualifiée pour les tra...

Bonjour, Je rencontre actuellement un litige pour plagiat. On me demande de remplir une réclamation conforme à la LCEN. Je bloque sur la partie "Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justi...

bonjour j'ai pour projet de crée une activité de parc de gardiennage de bateaux sur remorque il y a une entreprise qui construit des catamaran qui pourrait me loué une partie de son terrain je voudrais lui proposé un contrat de partenariat ou je crée le parc et ...

un acte d'huissier est il obligatoire légalement pour certifier la validité de l'assurance vie destinée à nantir un pret bancaire?et quel est le prix de l'acte?