Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour! Moi et mon conjoint (nous sommes du Québec) avons créé un jeu de société pour adulte il y a quelques années et nous aimerions le faire éditer. Il y a un éditeur qui aimerait avoir une photo du jeu, les règlements et les cartes du jeu par email. Sommes...

Bonjour, J'ai récemment acheté une roue électrique(gyroroue) dans un magasin specialisé à Paris. Je leur avais exprimé clairement que je comptais l'utiliser en Allemagne pour des trajets travail-domicile. Je viens d'apprendre qu'il y a une semaine, cet engin n...

Maìtre, Je me permets de vous contacter car je voudrai avoir un devis pour relire un contrat d'édition numérique de huit pages, et aussi si il est normal que la maison d'édition me demande mon numéro de sécurité sociale, merci de me dire votre tarif et votre ...

Bonjour, Ma question est assez générale. Comment garantir l'identité d'un destinataire d'une lettre recommandée électronique ? Je sais qu'il faut passer par un tiers acheminement, mais comment garantit-il l'identité du destinataire? est-ce par la demande de la ca...

Bonjour, je vous contacte car j'ai un petit litige avec la maison des artistes qui n'a jamais voulu prendre en compte mes appels quand nécessaire ni pris en compte mes courriers justificatifs et aujourd'hui, il ne peuvent annuler une demande de cotisation effectuée en...

Je suis actionnaire minoritaire d'une SARL depuis 10 ans. Le gérant actionnaire majoritaire souhaite mettre en place un pacte d'associés, suis je obligé de le signer sachant que la société a 10 ans et que je n'ai rien signé à la base ?

Bonjour ma question concerne l'encaissement des recettes dans le cadre d'un contrat de régie publicitaire. D'après les contrats type et la procédure la plus courante, il semble que le régisseur doive encaisser les recettes issues de la ventes des espaces publi...

Bonjour.j'ai créé une SASU de maintenance industrielle, mécanique et manutention il y a 7 ans. Je travaille dans une entreprise en sous traitance qui voilà depuis 2 ans me demande de lui reverser un certain pourcentage de mon chiffre d'affaire, ont-ils le droit sach...

Bonjour , j ai déposé le bilan de ma société en mars 2012 ,et la je reçois une lettre de mon ancienne banque pro et privés ,j ai clôturé le compte personnel en décembre 2016 pour que je rembourse la dette de 2012 mon ancienne sociétés soit 12218.49 eurosSupp...

Un cabinet de consulting souhaite créer leur école agrée et financée par les aides régionales. Ils aimeraient que je travaille avec eux sur la partie "Etude et lancement du projet". Je ne serai pas rémunéré pour cette mission mais le cabinet me propose de me r...