Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, Je crée une SAS de prestations informatiques. Je veux que ma femme travail pour moi de temps en temps en tant que auto entrepreneur. Est légale? Sur service-publique.fr: "Si le conjoint marié du chef d'entreprise travaille dans l'entreprise de son c...

Bonjour, Ma soeur loue un domaine agricole (dont une partie des terres est en indivision avec moi-même et un cousin) à un fermier qui ne paie plus le fermage de se bail depuis 2 ans. Ma soeur comme mentionné sur le bail est chargée de réceptionner l'argent de ce fe...

Bonjour, Je suis chargé de la partie commerciale d'une TPE et suis confronté à un problème. En effet l'un de nos fournisseurs à eu vent d'une opportunité pour notre entreprise. Nous lui avons alors adressé des tarifs afin qu'il puisse vendre nos produits à...

Bonjour est il possible d'intégrer une sci existante a une SARL holding afin d'acquérir des biens immobiliers avec la sci? Quel est la marche à suivre , le coup et les conséquences fiscales

bonjour je récupère un magasin de matériel médical avec la location de materiel médical. j'aimerai élargir les services en proposant un pole diététique et phytothérapie par un systeme de rdv. le bail commercial est "orthopédie générale location et vent...

Bonjour, J'aimerais savoir si un contrat de sous-traitance dans les travaux publics doit mentionner un volume d'affaire garanti pour le sous-traitant. Merci.

Je vais avoir 51% d'une SAS de capital à 300K€. Les investisseurs amènent 30M€. Quel montage juridique pour garder la présidence de la SAS? Merci. Jean Claude Marcon

Bonjour je souhaite louer un cabine photo pour des événements, la durée de loc sera entre 4h et 48h. J'ai vu ce texte de loi: Les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durable, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et...

Bonjour, J'ai un projet qui est susceptible d'utiliser l'image ou les dire de certaine personnalités. J'ai pu lire que nous pouvons tous, faire valoir nos droit d'image. Quels sont les risques que j'encours ? Au titre de personne physique? puis d'une personne morale...

Les sujets d'examens / de concours, en particulier ceux publiés par l'état (baccalauréat, concours de l'enseignement) sont-ils soumis au droit d'auteur ? Doit-on demander une autorisation pour les reproduire, les diffuser ou les utiliser à des fins commerciales ?...