Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, je fais le recensement de tous les documents à garder aux sein d'un établissement de nuit ( bar ) seulement je ne pense pas trouver la totalité sur internet. Quels sont les documents à garder au sein d'une entreprise mis à part : Licence IV Déclarat...

Bonjour J'aurai souhaité savoir si un co-titulaire d'une marque pouvait empêcher l'autre cotitulaire de créer seul une société et d'exploiter la marque de son côté ? Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

bonjour ,je suis juriste et confronté à un cas d'urgence.Après beaucoup de recherches je veux un apport venant de votre prestigieux service..Pour chaque intitulé mis ci-dessus(dans la barre d'intitulé de question), je veux avoir une définition ,les conditions d'ap...

Bonjour,je suis commerçante et souhaite développer mon activité....j'ai la possibilité d'acheter un ancien local sur la même commune mais mon bail 3-6-9 ce termine en 2018. Je voudrais savoir si il est possible dans la mesure ou j'achète ce local sur la même com...

Bonjour. Le 08 juillet 2016,je quitte Mayotte en faisant appel aux services de la société AGS qui procède à un enlèvement de mes effets personnels le 30 juin.J'arrive en Guyane le 17 août.AGS Guyane m'indique que mes effets personnels 7m3 et ma voiture n'ont pas ...

Bonjour, Un client dans l'animation me demande de filmer un chateau gonflable qu'il va installer dans un parc public. Il va utiliser la video sur son site internet pour montrer ses structures gonflables en action. Il me demande de vérifier son droit de diffusion afi...

Bonjour, Président d'une ASL (Association syndicale libre) de copropriétaires, j'ai fait voter une modification d'un article des statuts: à savoir, le passage de 2% mensuels(taux initial) à 10% mensuels des intérêts dus par les propriétaires qui ne paient pas ...

bonjour, depuis 1 an l'assos dort nous ne percevons pas de dons et plus de cotisation. Nous devons faire une assemblée générale pour évoquer les fonds et leur devenir. Sommes nous dans l'obligation de réunir les anciens adhérents à l'assemblée générale pour c...

une société civile peut-elle avoir comme objet social àla foisune activité civile et une activité immobilière classique?

Bonjour, Je travaille dans une entreprise comprenant une dizaine de salariés et environ 200 adhérents (location d'enseigne). Certaines décisions sont prises avec un groupe de travail ou comité réunissant quelques adhérents et les membres du comité de directi...