Questions - réponses : Droit des affaires

Bonjour, la societé de mon ami est passé en liquidation judiciaire en 2008. Il a reglé sa dette à l'ursaff par echeancier. EN 2014 il a la visite d'un huissier mandaté par le RSI pour plus de 8000€. Somme qu'il regle depuis par echeancier. Il y a environ un m...

bonjour, une coopérative peut elle appliquer des pénalités ( non règlement de sommes dues)pour absence lors de l'assemblée générale ? Par avance merci.

Bonjour je me permet de rentrer en contact avec vous car j ai besoin d un avocat en urgence mais accepteriez l aide juridictionnel car a ce jour je n est pas les moyens nécessaires de me défendre , je viens de recevoir par acte d huissier une signification d ordonnan...

Bonjour, Ma société créée il y a un an et demi va présenter sur son premier bilan une perte. Au delà de la liasse fiscale et de la publication des résultats, doit-elle déclarer auprès d'un organisme qu'elle est en perte (greffe, cci par exemple) ? Sur quel ...

Bjr, Nous sommes fournisseur d'accès internet. Nous sommes face à une mairie qui ne paie pas ses factures mensuelles depuis plusieurs mois et ne réagit à aucune de nos relances (mails+téléphone). Avons-nous le droit, comme pour les clients particuliers, de sus...

Bonjour, Quels sont les recours possibles en cas de paiement d'un client par chèque qui déclare par la suite le chèque volé ? Comment en tant que commerçant puis-je agir pour recouvrer cette créance ? En vous remerciant. Cordialement.

bonjour j aimerai connaitre la réglementation pour l aménagement d un chemin de commune bordé par 2 carrière d eau, ainsi que savoir si ses travaux peuvent être financer par un priver pour son bien...

Je suis propriétaire des locaux commerciaux. Mes locaux sont loué à une société et les loyers et charge sont assujetti à la TVA. Le bail est un bail commercial 3/6/9. Mon locataire souhaite mettre fin au bail 8 mois avant la fin de la première période trienna...

Peut-on installer un distributeur automatique dans la rue? Quelles sont les réglementations en vigueur?

Une holding centralise et gère pour le compte de ses filiales de production les commandes, les facturations, l'encaissement des recettes. Le gérant, seul dirigeant à la tête de toutes les sociétés du groupe, décide ensuite le montant de revenu à transférer à c...