Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit des affaires
Votre entreprise est en phase de création, de faillite, de redressement, de liquidation ? Vous cédez votre fonds de commerce ? Vous souhaitez adopter le statut d'auto entrepreneur ou conclure un bail commercial ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit des affaires, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Paiement facture
Création de société
bonjour,je viens de créer une société sous le statut SASU cependant, j'ai 2 factures en attente de paiement (travail effectué en tant qu'autoentrepreneur).Dois-je les encaisser et les déclarer sur le compte autoentrepreneur ou dois-je les encaisser sur le compte so...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (1)
Décision d'une ordonnance en référé
Recouvrement de factures impayées
je voudrais faire appel à une décision de condamnation à régler un fournisseur en 24 mois la somme de 58.000 FCFP. Ma situation financière ne me le permet pas. j'ai été gérante d'une société qui a été liquidé, dont la dette de ce fournisseur.sa créance ap...
Département : (98)
Voir les réponses (1)
Auto entrepreneur
Création de société
Bonjour, Je souhaiterai devenir auto entrepreneur en tant que conseillère juridique. Cependant j'ai pu lire que cela n'était possible qu'avec le titre d'avocat (que je n'ai pas). Est ce vrai? Dans le cadre d'une réponse positive, quelles sont les possibilités d...
Département : (20)
Voir les réponses (1)
Après monitorat installation - de 6 km
Conflit avec un concurrent
monitrice formée centre équestre et qui dès diplôme en poche s’installe à 6 km installation en indépendante dans une structure agricole équestre. clause de non concurrence ?
Département : Rhône (69)
Voir les réponses (0)
Association sasu et divorce
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour Je suis en instance de divorce le TGI à signė le document de non concialition il n'y a pas eu de contrat de mariage. Puis je m'associer dans une SASU sans qu'en suite mon ex futur mari puisse me demander la moitié de mes parts. je suis content propriétai...
Département : Pyrénées-Atlantique (64)
Voir les réponses (0)
Vente fond de commerce
Achat et vente de parts sociales ou d'entreprise
Bonjour, J'ai créé une SARL (imposition IS) il y a 8 mois (commerce de sport). Je souhaite vendre le fond de commerce (qui j'ai créé moi du coup) d'ici quelques semaines. un prix de vente réaliste serait de 250 000€. Ma question est donc de savoir comment sera...
Département : Haute-Savoie (74)
Voir les réponses (1)
Demande de délai de paiement juge bail commercial
Bail commercial
Bonjour, peut-on faire valoir le droit de demander un délai de paiement au juge (avant le délai d'un mois commandement de payer bail commercial) avec comme motivation présenté au juge, la volonté de céder le local avec un droit au bail et ainsi trouver pour le bai...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Droits des successeurs dans un bail 3 6 9
Bail commercial
dans une succession de 3 héritiers pour un bail 3/6/9 géré par une agence pour l'encaissement des loyers, est-ce que 2 bailleurs/héritiers sur trois bailleurs/héritiers peuvent entreprendre sans consulter le 3ème des actions juridiques telles qu'un commandement de...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Divorce
Recouvrement de factures impayées
Nous sommes en guidance budgétaire et je me demande si on divorce. Comment ça va se passer pour le reste de nos dettes.
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Combien me coûterais un huissier
Recouvrement de factures impayées
Bonjour, Je suis prestataire de services et ai un client qui ne me paye pas depuis aout 2016. Malgré plusieurs relances par mail et par téléphones, elle me dit qu'elle n'a pas de trésorerie et m'invente toujours des prétextes. Dois-je lui formaliser des relances...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry

- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon

- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris

- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq

- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil

- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse

- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes

- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon

- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise

- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris

- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine

- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles

- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris

- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre

- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris

- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches

- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris

- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris

- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux

- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery

- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris

- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer

- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu

- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03

- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris

- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03

- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris

- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg

- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris

- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris

- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris

- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne

- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau

- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac

- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran

- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris

- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse

- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris

- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris

- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble

- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude

- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif

- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen

- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande

- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin

- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou

- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle

- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis

- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon

- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris

- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux

- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon









