Droit des affaires
Droit d'image, droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
J'ai un projet qui est susceptible d'utiliser l'image ou les dire de certaine personnalités. J'ai pu lire que nous pouvons tous, faire valoir nos droit d'image. Quels sont les risques que j'encours ? Au titre de personne physique? puis d'une personne morale ?
En vous remerciant par avance de votre réponse
Bien cordialement
Luc S.
Question posée le 12/11/2016
Par Lucs
Département : Hauts-de-Seine (92)
Mots clés de cette question :droit à l'image citation
Par Olivier FACHIN (Avocat)
Date de la réponse : le 23/11/2016
Cher Monsieur,
Je vous suggère de vous adresser à un avocat pour expliciter votre projet précis car, bien évidemment, vous êtes susceptible de vous heurter aux règles protégeant le droit à l'image des personnes et le droit de citation.
Bien à vous
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