Questions - réponses : Droit des affaires

Peut-on installer un distributeur automatique dans la rue? Quelles sont les réglementations en vigueur?

Une holding centralise et gère pour le compte de ses filiales de production les commandes, les facturations, l'encaissement des recettes. Le gérant, seul dirigeant à la tête de toutes les sociétés du groupe, décide ensuite le montant de revenu à transférer à c...

Mon associé, gérant majoritaire à organisé la liquidation de notre société. Il a remonté une entreprise avec la même activité dans les même locaux avec le matériel et les stocks de l'ancienne société. Etant caution, je suis aujourd'hui poursuivi pour le rem...

Bonjour, Je viens d'écrire un livre sur mon ancienne entreprise. Je change son nom avec un jeu de mots mais elle est malgré tout reconnaissable. Est-ce que je risque quelque chose ou non ? Merci de vos réponses

Bonjour, j'ai trouvé cet article très intéressant qui traite de l'automatisation du processus de collecte et d’extraction des données sur différents sites web. C’est l’objet de logiciels tels que Website Watcher, Digimind, Ami Enterprise Intelligence, Sindup,...

Bonjour, Je suis en entreprise individuelle. Il y a un risque qu'une personne entame des poursuites contre moi à travers les prudhommes. Ma question est: si aujourdh'hui je transfomre l'entreprise individuelle en SAS ou EURL (vente de fonds de commerece ou cession d'ac...

Bonjour, Est il possible d'utiliser les jaquettes de jeux vidéos comme le font les sites game2game.com ou gamoniac.fr ? Est ce qu'on peut utiliser ces vignettes dans un but commercial comme le font ces sites d'échange de jeux vidéo ? Merci

Bonjour, après une séparation, je me suis retrouvée au RSA (après avoir eu mon commerce),ma fille à ce moment la, inscrite dans un lycée privée n'a plus désirée y aller, de la et malgré tout, je me retrouve avec une dette de 3000 euros et dont je verse 15 eur...

Bonjour Je suis une société qui a facturé à un particulier pour une prestation de service et je n'ai toujours pas été payé. Je n'ai pas fait signé de devis mais les messages privés entre moi et le client sur facebook, ainsi que des mails bref, montrent que ...

bonjour La SARL de mon mari où il était co-gérant 50/50% a été mise en liquidation judiciaire le 10 septembre 2015. nous venons de recevoir un courrier du rsi nous disant qu'il était redevable de 3161€ après avoir déclarer en novembre 2015 son salaire annuell...