Questions - réponses : Droit de la famille

comment chiffrer le préjudice moral suite à une lettre diffamante auprès d'un juge ? Quel est le minimum ou quel est en moyenne le montant que l'on peut demander ? en sachant que ce qui m'importe c'est qu'il y ait une condamnation pénale et pas spécialement les dom...

Bonjour, J'ai vécu avec un homme pendant 3ans à mon domicile, il ne m'aidait pas financièrement. J'ai été victime de violence verbales, violence physique, d'humiliations etc... le 6 Mai 2010 il m'a violenter (un coup de poing) en plein visage. J'ai enfin eu le c...

bonjour, mon pére agé de 56 ans, qui est de nationalité turc,il n'a pa fait son service militaire étant jeune dans son pays.de ce fait,il ne peut pas retourner dans son pays car il doit s'aquitté d'une amende qui s'éléve trés salé.J'aimerais savoir s'il peut bÃ...

Je suis locataire dans un hlm et le bail initial est à mon nom, mon partenaire de pacs a été voir le bailleur qui lui a établie une attestation stipulant qu'on était tous les deux locataires. Je n'ai rien signé et cette démarche a été faite sans mon concentemen...

Bonjour, J'attends un nouvel appartement car j'ai vendu le mien, Je suis hébergée à droite à gauche chez des amis, que dois je déclarer comme adresse aux impots afin de ne pas faire d'ennuis aux amis qui m'hébergent...(taxe habitation) merci d'avance

bonsoir je souhaiterais me renseigner voila mon frère c'est marier en algèrie il y a 2 ans avec sa cousine germaine , ils vécurent en Angleterre pendant 1ans environ avec pour elle un visa renouvelable et pour mon frère le passeport français pendant cette pèri...

Bonjour,Je suis marié à un conjoint français voila 3 année et demie, suite à notre mariage j'ai obtenu un titre de séjour de 10ans.Mon épouse m'a quitté en abandonnant le domicile conjugal,j'ai tenté la réconciliation mais elle a manifesté clairement sa volon...

bonjour je voudrais savoir jusqu a quand doit on verser une pension alimentaire et dans quels cas peut on suspendre ou arreter ce versement?

Bonjour, d'un commun accord nous avons décidé mon ami et moi de dissoudre le pacs qui nous lie. Quel sera le délai d'enregistrement et peut-on conclure un nouveau pacs de suite où y-t-il un délai ç respecter? Merci de votre réponse

Ma mère a souscrit un contrat d'assurance-vie au moyen de deniers personnels qui lui ont été virés en son temps par son mari aujourd'hui décédé.L'unique héritier de ce dernier, enfant issu d'une première union et qui n'est pas le bénéficiaire de ce contrat, p...