Questions - réponses : Droit de la famille

Ma fille s'est séparé du papa de ses deux enfants en décembre 2009. Ayant des dettes en commun un dossier de surendettement a été déposé a la banque de france . Monsieur vient de recevoir un courrier de la banque de france qui lui fait part de l'exonération de c...

mon fils est tombé d'un monument situé dans un jardin public,il a eu un traumatisme crânien.Le monument disposant pas de barriere de sécurité,en s'asseyant sur le mur,il a basculé en arrière d'une hauteur de 1.50m environ, sa tête a heurté un bout de ferrail,il...

Je suis étudiante et locataire d'un appartement. Je suis détachée du foyer fiscal de mes parents et n'ai aucun revenu .J'ai envoyé ma propre déclaration aux impôts en indiquant une pension alimentaire de 5.783€. Ma taxe d'habitation 2010 s'élève à 386€...

desir quiter le domicil conjugal sans divorcee

Nous (7 enfants) sommes les enfants nés de notre père qui avait sollicité les services dun notaire pour la prise dun acte de donation légalisé en Février 2005. Cet acte, par certaines dispositions présente quelque commettant étranger à la famille et qui néc...

MA FEMME A QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL SANS LAISSER D ADRESSE ME LAISSANT SEUL AVEC MES 4 ENFANTS PEUX T ON POURSUIVRE AU CIVIL POUR VIOLATION DES ARTICLES 214 ET 215 DU CODE CIVIL ET DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERETS EN VERTU DE L ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL PR...

Mon père,veuf, vient de décéder. La banque exige qu'un huissier vienne faire l'inventaire de la maison sociale qu'il habitait. Or,il ne possède aucun bien de valeur (ni bijou, ni tableau....). Est-il dès lors nécessaire de faire venir un huissier? Quel est le mont...

j'ai fait appel d'une ordonnance de référé d'un jaf.j'ai déposé les conclusions.4 mois après les intimés viennent de conclure.de quel délai je dispose pour déposer des conclusions en réplique ? et de combien disposent les intimés pour déposer à nouveau des ...

mon fils est en cessation d'activité le liquidateur judiciaire m'informe que je ne pourrais pas recouvée la dette. est il possible que mon fils me fasse une reconnaissance de dette car la somme est importante ? et de plus il me doit de l'argent sur un prêt personnel...

Bonjour, j'aurai 60 ans le 11/01/2011 bénéficiaire du RSA, pourrai-je demander le dégrèvement de la redevance audiovisuelle. Merci de me répondre Cordialement. Mme DUTAMBY