Pension alimentaire non versé depuis fin 2008

Bonjour,

Vous disposez de plusieurs recours afin de recouvrer la pension alimentaire due.

Tout d'abord, il est possible de demander le recouvrement par les organismes débiteurs des prestations familiales.

L'organisme (généralement la caisse d'allocations familiales) peut en effet se charger de récupérer le montant dû. De plus, il peut vous être versé une allocation de soutien familial à titre d'avance sur la pension alimentaire due à votre enfant. Pour que cette allocation vous soit attribuée, trois conditions doivent être réunies :
- vous devrez justifier d'une décision de justice fixant une pension alimentaire ;
- vous devez vivre seul (sans être remarié ou en concubinage);
- votre enfant devra être considéré à sa charge par l'organisme.

Je vous conseille, au préalable, de faire une demande de paiement direct. Ce procédé étant plus simple et le plus rapide en matière de recouvrement de pension alimentaire.

Ce dernier permet donc d'obtenir le paiement de la pension par des tiers (employeur, organismes bancaires ou de versement des prestations) disposant de sommes dues au débiteur. Ce moyen de recouvrement peut être utilisé dès qu'une échéance de la pension fixée par décision de justice n'a pas été réglée intégralement, comme tel est votre cas.

Le paiement direct permet ainsi d'obtenir les mensualités impayées depuis maximum 6 mois avant la demande de paiement direct, ainsi que le règlement des mensualités à venir, au fur et à mesure où elles sont dues.

Pour mettre en place cette procédure, vous devrez vous adresser à un huissier de Justice de votre lieu de sa résidence. Il faudra lui fournir le jugement relatif à la pension et tout renseignement sur votre débiteur (identité, domicile, adresse de l'employeur, immatriculation à la sécurité sociale). L'huissier pourra alors notifier au tiers une demande de paiement direct par lettre recommandée avec accusé de réception.

Sachez que les frais de la procédure seront à la charge du débiteur, c'est-à-dire votre ex-conjoint.

Indépendamment de la procédure de paiement direct, peuvent être utilisées d'autres voies d'exécution. Ces procédures sont particulièrement utiles pour permettre le recouvrement d'une pension due depuis plus de six mois. Il s'agit de la saisie-attribution, de la saisie sur salaire ou de la saisie-vente.

Si l'une des procédures décrites ci-dessus n'a pas permis le recouvrement de la prestation, les services du Trésor public peuvent, après une demande de votre part, se charger de recouvrer les sommes dues à ce titre. La demande devra être adressée au Procureur de la République du tribunal de grande instance du domicile du créancier, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Je vous conseille fortement de vous rapprocher d'un avocat afin de lancer, le plus rapidement possible, l'un des procédures énumérées.

Il serait également judicieux, sachant que le titre de divorce date de 2006, de demander au juge une révision de la pension alimentaire. Pensez à indiquer à l'avocat la situation précaire dans laquelle se trouve votre fils (pôle emploi et sans revenus) ainsi que le fait que vos ressources ont diminuées depuis le divorce (chômage).

Je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime les modèles de lettres suivantes :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-d-aide-au-recouvrement-d-une-pension-alimentaire-a-la-caf-1294.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-recouvrement-de-la-pension-alimentaire-a-l-huissier-paiement-direct-3116.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-recouvrement-de-la-pension-alimentaire-par-le-tresor-public-3115.html
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-revision-de-la-pension-alimentaire-au-juge-3117.html


Cordialement.