Questions - réponses : Droit de la famille

bonjour jsuis pacsés e proprietaire avec maconcubine notre couplene va plus jvoudrais me separé mais nous avons des dettes e j'ai du faire un dossier desurrendettment mais kom ellee auto entrepreneur jai du la mettredans personne a charge j'aurais aimé savoir si ...

Bonjour, décès de mon père en 2005. Facture des frais d'obsèques répartie entre mes 5 frères et soeurs reçue en 2008 et ma part réglée.Décès d'un frère et d'une soeur en 2008 et 2009 qui eux, n'ont jamais réglé la leur.Roc Eclerc me réclame leur part impa...

Ma fille s'est séparé du papa de ses deux enfants en décembre 2009. Ayant des dettes en commun un dossier de surendettement a été déposé a la banque de france . Monsieur vient de recevoir un courrier de la banque de france qui lui fait part de l'exonération de c...

mon fils est tombé d'un monument situé dans un jardin public,il a eu un traumatisme crânien.Le monument disposant pas de barriere de sécurité,en s'asseyant sur le mur,il a basculé en arrière d'une hauteur de 1.50m environ, sa tête a heurté un bout de ferrail,il...

Je suis étudiante et locataire d'un appartement. Je suis détachée du foyer fiscal de mes parents et n'ai aucun revenu .J'ai envoyé ma propre déclaration aux impôts en indiquant une pension alimentaire de 5.783€. Ma taxe d'habitation 2010 s'élève à 386€...

desir quiter le domicil conjugal sans divorcee

Nous (7 enfants) sommes les enfants nés de notre père qui avait sollicité les services dun notaire pour la prise dun acte de donation légalisé en Février 2005. Cet acte, par certaines dispositions présente quelque commettant étranger à la famille et qui néc...

MA FEMME A QUITTE LE DOMICILE CONJUGAL SANS LAISSER D ADRESSE ME LAISSANT SEUL AVEC MES 4 ENFANTS PEUX T ON POURSUIVRE AU CIVIL POUR VIOLATION DES ARTICLES 214 ET 215 DU CODE CIVIL ET DEMANDER DES DOMMAGES ET INTERETS EN VERTU DE L ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL PR...

Mon père,veuf, vient de décéder. La banque exige qu'un huissier vienne faire l'inventaire de la maison sociale qu'il habitait. Or,il ne possède aucun bien de valeur (ni bijou, ni tableau....). Est-il dès lors nécessaire de faire venir un huissier? Quel est le mont...

j'ai fait appel d'une ordonnance de référé d'un jaf.j'ai déposé les conclusions.4 mois après les intimés viennent de conclure.de quel délai je dispose pour déposer des conclusions en réplique ? et de combien disposent les intimés pour déposer à nouveau des ...