Questions - réponses : Droit de la famille

bonsoir, j'ai un problème avec la succession de mes parents, decedés en 2006 et 2008 à ce jour le notaire n'a toujours pas procedé au réglement de celle-ci invoquant qu'il n'a pas reçu la totalité des documents signés par tous les héritiers, il en a reçu 8/10 ...

bonjour comment calcul t on le profit subsistant article 1469 alinea3 a savoir valeur venal du bien 184000e valeur jour de donnation avant travaux 88200e pret pour l amelioration du bien 35000e pret soldé merci d avance

bonsoir, je voulais savoir, actuellement, j'ai des dettes et je suis hébergé et je voulais savoir si un huissier pouvait venir chez la personne qui m'héberge et faire une saisie sur ses meubles ou comptes bancaire ou autre alors que c'est moi l'hébergé qui ai les ...

Bonsoir, Après un divorce en appel, un ex mari verse à son ex-épouse une partie de sa prestation en mensualités de 500,-€ pendant 8 ans. Cette dernière, 57 ans n'a pas retrouvé d'emploi et a des difficultés financière. Or son ex-mari, touche depuis 2 mois une ...

Bonjour, je viens d apprendre que le père(bon français blanc) de mes enfans, dont je suis divorcée, risque de partir vivre au Maroc. Ayant la garde exclusive des enfants, je me pose quand meme la question de savoir si il les prend en vacances dans ce pays, y a t il u...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment doit procéder ma petite fille (18ans) pour obtenir que son beau-père fasse le nécessaire pour régler la succession de sa femme et mère de ma petite fille décédée le 14/12/2009. Née d'un concubinage ayant fait l'objet d'un...

Madame,Monsieur, Je fais appel à vous afin de savoir s'il m'est possible d'arrêter de verser une pension alimentaire. Mon fils agé de 20 ans qui vit chez sa mère à laquelle je paie une pension a eu à 16 ans son brevet ensuite il est parti 1 an en lycée privé e...

bonjour, je suis separee du pere de mes enfants et en ce moment je suis en froid avec ma belle mere , j aurai voulu savoir qu elle sont ses droits envers mes enfants .cordialement

Bonjour, Ma concubine m'a quitté. Elle a un enfant d'un premier mariage. Peut-elle m'interdire un droit de visite après 5 ans de concubinage? Sur quel texte puis-je me référer le cas échéant? Merci d'avance. Cordialement

Bonjour, Je suis mariée mais on se sépare pour l'instant je ne suis pas prete pour lancer une procedure de divorce, mais j'aimerai ne plus etre redevable de ses dettes apres notre separation.Comment dois je faire?