Questions - réponses : Droit de la famille

NOUS NE SOMMES PAS MARIES ET NE VIVONS PAS ENSEMBLE,J'AI EU UN ENFANT AVEC UN HOMME De NATIONALITE ALGERIENNE/FRANCAISE ET MOI JE SUIS FRANCAISE NOTRE FILS EST NE EN FRANCE ET DOMICILIEE CHEZ MOI.SON PERE LA RECONNU IL PORTE SON NOM,DONC NOUS AVONS L'AUTORITEE PARENTAL...

Bonsoir, Suite au depart de mon ex conjointe a plus de 500 km de chez moi (je suis de l'oise et elle est partie en Charentes), mon droit de visite n'est plus respecté. Elle m'a juste informé oralement de son depart et depuis un mois que mes enfants sont partis je ne...

Ma fille, étudiante, 20 ans, a déposé sa propre déclaration de revenus en 2010 (aucun revenu = O). Pouvez-vous me dire si elle paiera une taxe d'habitation et quel en serait le montant ?

bonjour, j'ai besoin d'une aide sur la situation que je vais vous décrire par la suite, ous sommes une famille d'origine marocaine, mes parents sont en france depuis plus de 30ans, ils ont tout deux ainsi que ma grande soeur et mon grand frère un titre de séjour de 1...

bonjour, voilà je suis d'origine marocaine mais née en france, j'ai refuser de faire la nationalité francaise pour je ne sais quelle raison , et aujourd'hui je voudrait savoir si il m'est possible de réintéger la nationalité francaise car je me suis rendu conte qu...

Bonjour Suite au décès de mon oncle, le notaire a « oublié » de déclarer la vente d'un bien (réalisée en vente à terme avant son décès) aux impôts. Ceux ci me réclame le paiement des droits de succession afférents à cette vente, à juste titre me semble-...

Nous sommes en cours de divorce avec consentement mutuel. La convention est rédigée, l'état liquidatif n'est pas réalisé. Mon conjoint souhaite racheter ma part sur la maison "du foyer". Il doit demander un prêt à sa banque. De mon côté, j'ai un projet immobili...

bonsoir, j'ai un problème avec la succession de mes parents, decedés en 2006 et 2008 à ce jour le notaire n'a toujours pas procedé au réglement de celle-ci invoquant qu'il n'a pas reçu la totalité des documents signés par tous les héritiers, il en a reçu 8/10 ...

bonjour comment calcul t on le profit subsistant article 1469 alinea3 a savoir valeur venal du bien 184000e valeur jour de donnation avant travaux 88200e pret pour l amelioration du bien 35000e pret soldé merci d avance

bonsoir, je voulais savoir, actuellement, j'ai des dettes et je suis hébergé et je voulais savoir si un huissier pouvait venir chez la personne qui m'héberge et faire une saisie sur ses meubles ou comptes bancaire ou autre alors que c'est moi l'hébergé qui ai les ...