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Questions - réponses : Droit de la famille

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Ayant acheté une maison avant mon mariage et ayant un fils d'un premier mariage je voudrais savoir les droits de ma deuxième épouse sur ce bien ainsi que l'usufruit qu'elle possède. je précise qu'elle à une fille d'un premier mariage. Est il nécessaire de voir un...

Par Alain
Question posée le 02/12/2010
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bonjour voila mon qui a actuellement 30ans a ete reconu par son beau pere a l'age de 2ans l ors de mon mariage avec cette homme mais voila son pere naturel le connaissait et la famille de son pere aussi son pere est decede il y a 2ans et mon fils vivait avec s...

Par Mireille
Question posée le 02/12/2010
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bonjour, je suis propriétaire d'un pavillon pour lequel je paie une taxe d'habitation incluant la taxe audiovisuelle. par ailleurs ma fille étudiante, rattachée fiscalement à nous, sans revenu a un contrat de location à mon nom (nous payons le loyer)et viens de rec...

Par Ricou
Question posée le 01/12/2010
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NOUS NE SOMMES PAS MARIES ET NE VIVONS PAS ENSEMBLE,J'AI EU UN ENFANT AVEC UN HOMME De NATIONALITE ALGERIENNE/FRANCAISE ET MOI JE SUIS FRANCAISE NOTRE FILS EST NE EN FRANCE ET DOMICILIEE CHEZ MOI.SON PERE LA RECONNU IL PORTE SON NOM,DONC NOUS AVONS L'AUTORITEE PARENTAL...

Par Francoise
Question posée le 29/11/2010
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Bonsoir, Suite au depart de mon ex conjointe a plus de 500 km de chez moi (je suis de l'oise et elle est partie en Charentes), mon droit de visite n'est plus respecté. Elle m'a juste informé oralement de son depart et depuis un mois que mes enfants sont partis je ne...

Par Maxime
Question posée le 29/11/2010
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Ma fille, étudiante, 20 ans, a déposé sa propre déclaration de revenus en 2010 (aucun revenu = O). Pouvez-vous me dire si elle paiera une taxe d'habitation et quel en serait le montant ?

Par Lili
Question posée le 29/11/2010
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bonjour, j'ai besoin d'une aide sur la situation que je vais vous décrire par la suite, ous sommes une famille d'origine marocaine, mes parents sont en france depuis plus de 30ans, ils ont tout deux ainsi que ma grande soeur et mon grand frère un titre de séjour de 1...

Par Myriam
Question posée le 29/11/2010
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bonjour, voilà je suis d'origine marocaine mais née en france, j'ai refuser de faire la nationalité francaise pour je ne sais quelle raison , et aujourd'hui je voudrait savoir si il m'est possible de réintéger la nationalité francaise car je me suis rendu conte qu...

Par Myriam
Question posée le 29/11/2010
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Bonjour Suite au décès de mon oncle, le notaire a « oublié » de déclarer la vente d'un bien (réalisée en vente à terme avant son décès) aux impôts. Ceux ci me réclame le paiement des droits de succession afférents à cette vente, à juste titre me semble-...

Par Monique & jean-luc
Question posée le 28/11/2010
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Nous sommes en cours de divorce avec consentement mutuel. La convention est rédigée, l'état liquidatif n'est pas réalisé. Mon conjoint souhaite racheter ma part sur la maison "du foyer". Il doit demander un prêt à sa banque. De mon côté, j'ai un projet immobili...

Par Caro17
Question posée le 28/11/2010
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