Questions - réponses : Droit de la famille

Bonjour, Je souhaiterais savoir si les personnes d'une concession collective doivent toutes habiter la commune où se trouve la concession et ce qu'il advient de la concession, en termes de transmission, lorsque toutes ces personnes sont décédées. Merci beaucou...

je suis tuteur de ma maman qui est placee mon filleul veut la levee de la tutelle serais je convoque par le juge des tutelles pour une explication ou cela se fait automatiquement sans concertation avec le tuteur merci

bonjour'je veux déposer une demande d'aide juridictionnelle pour demande de divorce et on me demande les revenus de mon mari que je ne possède PAS EST CE QUE JE PEUX ENVOYER LA DEMANDE SANS SES REVENUS EN SACHANT QUE SI LE DOSSIER N4EST PAS COMPLET LA DEMANDE SERA REF...

bONJOUR mon père est en maison de retraite, sa retraite ne suffit pas pour payer entièrement la maison, ma mère touchant 800 euros de retraite devant payer toutes les charges de la vie quotidienne (loyer, assurance, chauffage etc...) nous avons demandé une exonéra...

bonjour! cela fait 4 ans que ma mère est tuteur légal de notre cousine sa mère étant décédée et son père ne voulant pas s'occuper d'elle, donc il lui a cédé l'autorité parental. Cela dit depuis 2009, l'année où ma soeur a quitté le domicile les rapports e...

nous souhaitons annulé le pacs,ayant eu un enfant ensemble depuis ce pacs et une maison ,et t il possible que je garde la maison car je suis le seul a pouvoir payer le credit tout en rendant bien entendu le montant que ma concubine a mis au depart,

bonjour, je suis étudiante et j'ai une carte de séjour "vie privée et familiale", j'ai fais une demande de renouvellement de ma carte de séjour depuis le 30 aout et au jour d'aujourd'hui je n'ai aucune nouvelle de la préfecture, étant locataire je me retrouve da...

bonjour, en termes de droits de succession (et frais), quelle est la solution la plus économique entre: - donation d' un appartement à mes neveu et nièce avant mon décès ? - les désigner comme héritiers par testament? nota: je n' ai pas d' enfants ni d' asce...

Bonjour Madame / Monsieur ! Mon mari touche une pension et une allocation supplémentaire d' invalidité depuis l'an 2000. Pour la première fois cette année, l'Assurance Maladie lui réclame de déclarer ses placements en banque ainsi que ceux de sa femme pour vérif...

mon ex mari me demande de baisser la pension alimentaire qu'il me verse de 400 € actuellement à 200 € il est remarié et à un bebe qui à 1 an notre salaire est equivalent soit 2880 € environ. et avant mo, salaire était de 1748 €. je ne souhaite pas qu'il sache m...