Mise sous tutelle

Bonjour,

Avant toute chose, sachez que vous avez la possibilité de contester la décision de mise sous tutelle de votre mère en formant un recours dans les 15 jours à compter de la notification du jugement.

Les proches d'une personne protégée peuvent disposer de plusieurs moyens de veiller à la régularité des agissements du tuteur.

Le juge peut désigner, parmi les personnes susceptibles d'exercer la mesure, un subrogé tuteur pour surveiller les actes passés par le tuteur, ou le remplacer en cas de conflit d'intérêt.

Le subrogé devra ainsi informer, sans délai, le juge s'il constate des fautes dans l'exercice de la mission du tuteur. Ce dernier devant transmettre au subrogé tuteur le compte de gestion que celui-ci vérifiera avant de le transmettre au greffier en chef.

En qualité de tuteur, votre frère est tenu de remettre au majeur protégé une copie du compte de gestion de la mesure et des pièces justificatives.

Le juge peut, après avoir entendu et recueilli l'accord de la personne protégée, autoriser le conjoint, le partenaire du pacte civil de solidarité qu'elle a conclu, un parent, un allié ou un proche, s'il justifient d'un intérêt légitime, à se faire communiquer par le tuteur tout ou partie du compte de gestion et des pièces justificatives.

Tout tiers peut informer le juge des agissements du tuteur qui leur paraissent de nature à porter préjudice aux intérêts de la personne protégée.

Pour ce faire, il conviendra de vous rapprocher du juge des tutelles ayant ordonné la mise sous tutelle ainsi que la nomination de votre frère en qualité de tuteur.

Vous pourrez donc, à tout moment, adresser une requête au juge des tutelles, par lettre recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous indiquez les éventuelles difficultés rencontrées voir même votre intention de vous opposer à la nomination de votre frère (en qualité de tuteur), en expliquant les raisons de cette opposition.

Cordialement.